Fiscalité du patrimoine : un vieux débat, de nouveaux enjeux
Une opinion de Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l'UCLouvain
Les débats récents sur la fiscalité du patrimoine ne sont pas nouveaux. Toute réforme du capital doit s'inscrire dans le long terme, en tenant à la fois compte des expériences passées et du contexte actuel.
Au 1er s., Rome faisait face à la difficulté de taxer la propriété (foncière), principale richesse de l'époque. Si son caractère de capital productif, générateur de revenus (les récoltes), était indéniable, son évaluation dépendait de facteurs variables (fertilité, climat, exploitation, aléas divers). Cet exemple parmi d'autres illustre l'ancienneté et la complexité de la fiscalité patrimoniale.
Le patrimoine est-il vraiment si peu taxé en Belgique ?Ces dernières années, les impôts sur le patrimoine ont diminué, voire ont disparu, comme les droits de succession dans plusieurs pays européens. Trois facteurs expliquent ce mouvement : la mobilité des capitaux, qui alimente la concurrence fiscale ; la prolifération de niches, souvent favorables aux patrimoines les plus élevés, qui fragilise la légitimité de l'impôt ; et les difficultés administratives d'évaluation et de mise à jour des données. S'y ajoute l'influence de discours portés par des puissants lobbys assimilant détention de capital et création de valeur, minimisant, voire niant le rôle pourtant fondamental du travail et des pouvoirs publics dans le processus économique.
La concurrence fiscale n'est pas nouvelle. En Belgique, l'évasion des capitaux, notamment vers le Luxembourg et la Suisse, préoccupait déjà le gouvernement il y a un siècle et a été à la base de la taxation séparée et réduite des revenus du capital via le précompte mobilier libératoire en 1983. Aujourd'hui, la traçabilité des capitaux s'est accrue grâce à l'échange international d'informations. Des mécanismes comme les impôts de sortie ou de suivi visant à limiter l'émigration fiscale ont été mis en place. Une coordination européenne renforcée reste toutefois souhaitable, notamment pour encadrer la prolifération des régimes de faveur pour expatriés, souvent discriminatoires vis-à-vis des résidents.
Par ailleurs, les nombreuses niches fiscales — taux réduits et exonérations en matière successorale, de droits d'enregistrement ou de revenus du capital — créent des disparités importantes entre contribuables, qui selon l'origine de leur patrimoine subissent une fiscalité différente. Toute réforme sera perçue comme inéquitable si ces régimes subsistent. Il est donc nécessaire de tendre vers un système plus transparent, avec des taux uniformes et une réduction de ces exceptions, dont on peine souvent à voir la justification.
"Ça passe mal" : la proposition de taxe sur le patrimoine et les réactions cachent "deux injustices"Une fiscalité patrimoniale efficace suppose aussi des données fiables. Les administrations disposent déjà d'informations qu'il conviendrait de centraliser plutôt que d'imposer de nouvelles obligations déclaratives. Le système doit être régulièrement actualisé et permettre aux contribuables de corriger les évaluations. L'exemple des revenus cadastraux, fondés sur des valeurs obsolètes et générant des inégalités, montre les dérives d'un système non mis à jour (alors que la loi la prévoit).
Reste la question centrale : faut-il taxer le patrimoine ou ses revenus ? En théorie, un impôt sur les revenus du capital, large et bien conçu, est préférable. Mais les imperfections actuelles du système obligent à être réaliste. La controverse sur la taxation des fonds agricoles à l'époque romaine fut résolue sous l'empereur Auguste par l'instauration du tributum soli, un impôt patrimonial basé sur un cadastre régulièrement actualisé des terres selon leur fertilité et leur usage, qui traversa les siècles. Tant que l'imposition des revenus, des donations et de succession contiendra autant de régimes disparates et d'échappatoires, un impôt sur le patrimoine pourrait se justifier, pour des raisons budgétaires, mais aussi de solidarité intergénérationnelle. Ce sont en effet les jeunes que le système fiscal met principalement à contribution via les revenus du travail, alors qu'ils seront les plus exposés aux aléas économiques, sociaux et climatiques. Rééquilibrer la fiscalité du travail et du capital permettrait d'envoyer aux générations futures le signal fort d'une société qui prend ses responsabilités vis-à-vis de leur avenir.
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