Gabriel Attal débouté par la justice face à Marine Le Pen sur l’utilisation de « renaissance »
President of Ensemble Pour la Republique parliamentary group Gabriel Attal attends the examination a draft finance bill as part of the debate and review of the 2026 State Budget at the French National Assembly, in Paris, on October 27, 2025. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP) STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
La justice a tranché. Ce jeudi 30 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a débouté la procédure en référé lancée par Gabriel Attal et Renaissance qui souhaitaient engager des poursuites contre Marine Le Pen et le Rassemblement national pour « contrefaçon de plusieurs marques » et « parasitisme ». Le tort du parti d’extrême droite aux yeux de l’ancien Premier ministre ? Une « usurpation d’identité » pour avoir utilisé l’expression « la renaissance » sur une affiche de campagne pour l’élection présidentielle de 2027.
« Renaissance a décidé d’engager toutes les actions judiciaires nécessaires afin de faire cesser ces agissements sous astreinte et d’obtenir réparation de son préjudice, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et du parasitisme », défendait le parti. Le 7 juillet au soir, alors qu’elle venait d’être condamnée en seconde instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen avait confirmé sur le plateau de TF1 qu’elle serait bien la candidate du RN en 2027, et non Jordan Bardella. Dans la foulée, elle avait dévoilé une affiche de campagne la représentant les bras grands ouverts et avec ce slogan : « Pour la France - la renaissance »
« Une formation politique ne peut voir son identité brouillée »
Un adage qu’elle va pouvoir désormais décliner à sa guise ? Après l’audience qui s’est tenue lundi, les récriminations de Gabriel Attal ont été jugées irrecevables. Dans sa décision, le tribunal a observé que, sur la question de la contrefaçon, « le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service », et considéré qu’il n’entre pas dans « le domaine du droit des marques ». Quant au parasitisme, il a retenu que l’utilisation du nom commun « la renaissance » ne « suscite pas de confusion avec le nom propre +Renaissance + », du parti, « ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques et ne tire ainsi aucun avantage ».
Au-delà de ces deux notions de droit commercial invoquées par la formation macroniste, le tribunal a par ailleurs estimé que la reprise de ce mot « n’aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que s’il visait à tromper l’électeur, ce qui n’est pas le cas ici ». En outre, il a aussi rejeté la demande du RN et de Marine Le Pen pour procédure abusive, estimant que Gabriel Attal et son parti avaient « seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire ».
La formation macroniste a annoncé dans un communiqué faire appel de la décision. « La démarche de Renaissance n’a qu’un seul objectif : protéger l’identité, les valeurs et le nom sous lesquels des milliers de militants s’engagent depuis plusieurs années auprès des Français », a réagi jeudi le parti de Gabriel Attal. Une formation politique ne peut voir son identité brouillée ou détournée au moment où le débat démocratique exige, au contraire, clarté et sincérité ». Du côté du Rassemblement national, Julien Sanchez, directeur de campagne de la candidate RN s’est félicité « d’un véritable camouflet ». « Ils entendaient priver le Rassemblement National et Marine Le Pen de leur liberté d’expression en s’accaparant dans le débat public un simple mot de la langue française et une période de l’histoire de France qui leur est totalement étrangère », a-t-il ajouté.
Par Service Actu