Jusqu’à 19.50 euros par vêtement: comment va fonctionner le malus contre l’ultra-fast fashion qui vient d'entrer en vigueur?

Après avoir voulu freiner l’explosion des petits colis chinois, la France s’attaque à leur contenu. Depuis ce mardi 1er septembre, un malus financier s’applique à certains vêtements issus de l’ultra-fast fashion, avec une pénalité pouvant atteindre 19,50 euros par pièce en 2030.

La mode adopte désormais le principe du "pollueur-payeur". En effet, plus une marque commercialise de vêtements à un rythme effréné, sans encourager leur réparation, plus elle risque d’être pénalisée.Mais, il n’est pas question d’appliquer le même tarif à tous les vêtements. En effet, ce malus, qui entre en vigueur aujourd’hui repose sur un score environnemental calculé à partir de deux critères : le volume de vêtements mis sur le marché par l’entreprise et les efforts qu’elle déploie pour encourager leur réparation.

Ainsi, plus une marque multiplie les références et moins ses vêtements sont conçus pour être réparés, plus elle est susceptible de franchir le seuil déclenchant le malus. En 2026, la pénalité s’élève, par exemple, à 50 centimes pour un boxer, un caleçon ou une paire de chaussettes, à 2 euros pour un tee-shirt, à 9 euros pour un jean et à 12 euros pour une veste. D’ici à 2030, elle pourra atteindre 19,50 euros par article. Son montant restera toutefois plafonné à 50% du prix hors taxes du vêtement.

Mais alors, qui paye concrètement ?

Juridiquement, ce n’est pas le consommateur qui reçoit une facture supplémentaire de 12 euros lorsqu’il achète une veste. Le malus est acquitté par les entreprises dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs. En pratique, les sommes sont collectées par l’éco-organisme Refashion (cette entité organise, en France, la gestion des textiles, chaussures et linge de maison usagés).

Reste la question du prix final : la marque peut choisir de supporter elle-même cette pénalité ou de la répercuter, en partie ou en totalité, sur le prix payé par le client. Dans ce dernier cas, les vêtements à très bas prix pourraient coûter un peu plus cher, et c’est précisément l’objectif du dispositif : rendre moins avantageux l’achat de vêtements bon marché conçus pour être rapidement remplacés.

Shein et Temu, principales enseignes dans le viseur

À noter cependant que ce dispositif vise principalement les acteurs de l’ultra-fast fashion, au premier rang desquels figurent Shein et Temu. Pour mesurer l’écart, il suffit de comparer le nombre de références mises en vente chaque année : environ 300 chez Ba&sh, 17.400 chez Kiabi et 20.000 chez Zara, contre plus de 1,7 million chez Shein, selon le cabinet du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. Les "différences d’ordre de grandeur sont extrêmement significatives", souligne le cabinet. Pour le gouvernement, c’est cette production à très grande échelle qui justifie un traitement spécifique.

"On fait la différence entre des acteurs qui sont à portée d'engueulade, comme le sont des marques françaises ou européennes, et des acteurs qui ont pour spécialité de contourner n'importe quelle règle et ne comprennent que le langage de la sanction", a justifié le ministre du Commerce Serge Papin dans une interview lundi à Ouest-France.

Les associations membres de la coalition Stop Fast Fashion contestent cependant cette approche. Auprès de l’AFP, elles ont regretté "le choix de restreindre (les pénalités) à Shein et Temu" et ont appelé à leur "élargissement rapide à l’ensemble des marques de fast fashion".

À noter également qu’en juillet dernier, la Chine a menacé la France de possibles mesures de rétorsion après l’adoption de la loi anti-fast fashion, dénonçant une réglementation "discriminatoire" et contraire aux principes du commerce.

Publicité, sensibilisation: d'autres sanctions après le malus?

La loi ne se limite pas à cette pénalité financière. En effet, une interdiction de la publicité pour les plateformes concernées ainsi que des obligations de sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs achats doivent également entrer en vigueur au début de l’année 2027.

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Cette offensive intervient dans un contexte européen déjà tendu : en 2025, près de 5,9 milliards de petits colis sont entrés sur le marché européen. Parmi eux, 93% provenaient de Chine, soit quatre fois plus qu’en 2022, selon les chiffres cités par l’AFP. Le pari de la France est donc clair : augmenter progressivement le prix des vêtements issus d’un modèle fondé sur la surproduction, le renouvellement constant des collections et des prix très bas.

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