La FMSQ se défend sur l’iniquité salariale dans les spécialités à…
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) se défend, vendredi matin, par rapport aux reproches de l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (AOGQ) concernant les iniquités salariales dans les spécialités à prédominance féminine, de même que la représentation de ces associations pour la révision de la valeur des actes médicaux.
La veille, l’AOGQ a déposé un recours judiciaire à la Cour supérieure contre la FMSQ. Elle critique sa fédération pour ne pas avoir corrigé les iniquités entre les spécialités où exercent une majorité de femmes et celles à prédominance masculine. L’obstétrique-gynécologie est la spécialité médicale qui compte la plus forte proportion de femmes.
De surcroît, la nouvelle valeur relative de l’acte (VRA) — un système de pondération qui établit ce que vaut un acte médical en fonction de plusieurs critères, comme la complexité et le temps — a été adoptée en juin dernier. Les obstétriciens et gynécologues déplorent qu’il n’y ait pas eu une représentation adéquate des intérêts des associations à prédominance féminine dans le dossier de la VRA.
Dans un communiqué, la FMSQ a fait savoir qu’elle répondra au recours judiciaire devant les tribunaux « sérieusement et sans détour ». Elle a toutefois voulu revenir sur certains faits.
La fédération se défend de mener depuis six ans « un chantier exigeant » dans le but de corriger les écarts de rémunérations entre les spécialités pour avoir une meilleure équité entre les médecins hommes et femmes. Des firmes externes indépendantes et spécialisées en équité salariale ont été impliquées dans ce processus.
De plus, il y avait un comité chargé d’évaluer les regroupements d’actes médicaux. Ce comité était composé de quatre médecins hommes et quatre médecins femmes, dont une pédiatre et une obstétricienne gynécologue, soit les deux spécialités à l’origine des recours judiciaires. Rappelons qu’en 2024, l’Association des pédiatres du Québec avait elle aussi déposé une injonction à la Cour supérieure contre la FMSQ pour des enjeux d’iniquité.
La FMSQ fait valoir que les deux spécialités médicales avec la proportion la plus élevée de femmes étaient représentées, pas écartées.
Le résultat des travaux sur l’équité et la distribution monétaire a été soumis à l’Assemblée des délégués. Il s’agit de l’instance décisionnelle de la FMSQ où siègent les 36 associations membres. Les conclusions du chantier pour corriger les écarts de rémunérations ont été adoptées démocratiquement, « à forte majorité », soutient la FMSQ, le 23 juin, « avec l’appui de plusieurs associations à prédominance féminine ».
Un processus démocratique légitime
La Fédération des médecins spécialistes du Québec estime que l’AOGQ est insatisfaite du résultat du scrutin en demandant aux tribunaux de remettre en cause le résultat du vote. La fédération déplore que cela mette en doute la légitimité des décisions démocratiques de la FMSQ, qui représente 36 associations et 11 000 médecins spécialistes.
« Ce recours ne vise pas seulement la FMSQ : il remet en question une décision que 36 associations ont prise ensemble, démocratiquement, après un travail de plusieurs années mené avec des experts indépendants en équité salariale. Nous croyons en ce processus et nous allons le défendre », a déclaré par voie de communiqué le Dr Vincent Oliva, président de la FMSQ.
Dans le document judiciaire qu’elle a déposé à la Cour supérieure jeudi, l’AOGQ cite quelques exemples d’actes médicaux qui sont payés moins cher lorsque la patiente est une femme en comparaison avec un acte médical comparable lorsqu’il s’agit d’un patient homme. Selon l’association, cela s’inscrit dans un contexte historique où les besoins de santé propres aux femmes sont moins valorisés.
« Comparer isolément le tarif de deux actes sur plus de 12 000, comme on l’a vu dans le débat public, ne rend pas justice à la réalité : les tarifs reflètent l’historique des demandes de chaque association, y compris celles des obstétriciens gynécologues, ses priorités et les ententes négociées avec le gouvernement », réplique la FMSQ dans son communiqué.
La Dre Corinne Leclercq, vice-présidente de la FMSQ, qui est obstétricienne gynécologue, argue que le rôle de la FMSQ vise d’abord l’accès aux soins et l’intérêt des patients. « C’est avec cet objectif en tête que l’exercice sur la valeur des actes a été mené, sérieusement et avec rigueur. Les intérêts corporatifs, même légitimes, doivent parfois céder le pas au bien commun, c’est exactement ce que nous avons choisi de faire », dit-elle par écrit.
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