La justice américaine met fin à l’accord d’immunité fiscale de Donald Trump et de sa famille
Fin mai, Donald Trump avait obtenu que lui-même, sa famille et ses entreprises bénéficient d’une immunité fiscale rétroactive, c’est-à-dire que l’IRS ne puisse pas contester leurs déclarations fiscales passées.
Par Belga Publié le 13/07/2026 à 20:42 Temps de lecture: 2 min
Une juge fédérale américaine a annulé lundi l’accord passé entre Donald Trump et l’administration des impôts qui aurait conféré au président et à ses proches une immunité fiscale rétroactive, dans une décision au vitriol contre le milliardaire octogénaire et son gouvernement.
Donald Trump avait porté plainte avec ses fils Eric et Donald Jr en janvier contre l’administration fiscale américaine (IRS) et demandé 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour n’avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d’impôts lors de son premier mandat (2017-2021).
En échange du retrait de cette plainte, le président américain avait obtenu en mai la création par le ministère de la Justice d’un fonds « anti-instrumentalisation » de près d’1,8 milliards de dollars à l’intention de ses partisans qu’il disait persécutés sous son prédécesseur Joe Biden.
Après une première décision de justice fin mai interdisant jusqu’à nouvel ordre toute utilisation de ce fonds, dénoncé par l’opposition démocrate comme une « caisse noire » pour le milliardaire, le gouvernement du républicain avait déclaré y renoncer.
Mais avec cet accord, Donald Trump avait aussi obtenu que lui-même, sa famille et ses entreprises bénéficient d’une immunité fiscale rétroactive, c’est-à-dire que l’IRS ne puisse pas contester leurs déclarations fiscales passées.
La juge Kathleen Williams en Floride avait initialement clos la plainte de la famille Trump après le retrait annoncé.
Elle avait cependant été saisie ensuite par 35 anciens juges fédéraux qui affirmaient que le tribunal avait été « trompé », car les plaignants – en l’occurrence le président et ses fils – auraient délibérément omis d’informer la magistrate de l’accord conclu aussitôt après avec le ministère de la Justice en échange de ce retrait.
L’accord a finalement été balayé lundi par la juge.
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