Le gouvernement approuve l’annualisation du temps de travail et des heures supplémentaires : voici ce que cela change pour les employés et l’employeur
Publié le 18 juillet à 06h29
Ajoutez-nous à vos favoris Google Le gouvernement a donné son feu vert à une réforme du temps de travail, permettant de lisser les horaires sur l’année avec maintien du salaire, afin de mieux répondre aux fluctuations d’activité des entreprises.Le Conseil des ministres a approuvé samedi l’avant-projet de loi instaurant l’annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires non volontaires.
Concrètement, plutôt que de calculer le temps de travail semaine par semaine, on lissera le volume horaire sur l’année entière, explique le ministre de l’Emploi David Clarinval dans un communiqué. « C’est ce qu’on appelle les horaires « accordéon » : les employés travaillent plus quand c’est chargé et relâchent quand c’est plus calme. Les PME, en particulier, y voient une vraie bouffée d’oxygène pour mieux adapter leurs effectifs aux périodes de forte demande », explique-t-il.
Le temps de travail normal à temps plein reste fixé 38 heures par semaine. Mais avec l’annualisation, le travailleur pourra alterner. Ce volume lissé sur 12 mois est prévu avec l’accord du travailleur et sans perte de salaire. L’annualisation garantit le même salaire chaque mois, indépendamment du nombre d’heures prestées au cours d’une période donnée.
Selon le ministre, cette réforme bénéficiera à la fois aux travailleurs et aux employeurs.
- Du côté des travailleurs, elle permettra d’adapter le rythme de travail aux réalités de la vie personnelle et professionnelle, que ce soit pour accompagner un enfant, prendre soin d’un parent vieillissant ou d’un autre membre de la famille.
- Du côté des employeurs, elle répondra à un besoin réel dans des secteurs comme le tourisme, les loisirs, l’horticulture, l’événementiel ou les activités offshores, où les besoins en personnel varient fortement selon les saisons.
Un dossier sous tension
Ce dossier était politiquement lié à celui de l’interdiction de l’importation de biens en provenance des colonies israéliennes. Devant les problèmes de Vooruit à approuver le projet de loi sur l’annualisation du temps de travail, David Clarinval avait bloqué il y a un mois cet autre dossier, également de sa compétence mais dont il n’a jamais été demandeur.
Sur le fond, les socialistes flamands renâclaient également devant une éventuelle perte de pouvoir d’achat liée à la possibilité d’introduire des heures supplémentaires dans un tel cas de figure. Le ministre Clarvinval assure qu’il n’en sera rien sur la base des chiffres du SPF Emploi mais l’accord conclu samedi aux petites heures au sein du gouvernement fédéral prévoit tout de même que des « mesures » seront prises si une perte de pouvoir d’achat était avérée. Il pourrait s’agir de primes mais aussi d’heures compensatoires ou de chèques.
Le dossier est approuvé en première lecture. Il sera soumis aux partenaires sociaux. Du côté syndical, tant la CSC que la FGTB ont déjà dit le mal qu’elles pensaient du texte. Elles redoutent une détérioration de la situation des travailleurs qui seront confrontés à des horaires difficiles à prévoir.
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