Le registre des activités d’influence étrangère entre en vigueur
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Le nouveau registre des activités d’influence étrangère a été lancé mardi, près de deux ans après l’adoption de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère. Cette loi découle du travail d'une commission d'enquête, qui avait conclu que des forces étrangères s'étaient ingérées dans les élections fédérales de 2019 et de 2021.
Toute personne travaillant pour un gouvernement ou un organisme étranger dans le but d'influencer un responsable politique fédéral, provincial ou municipal doit désormais s'enregistrer auprès du Commissariat à l’influence étrangère, et le public aura accès au registre.
Ceux qui ne se conformeront pas à ces nouvelles exigences s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars.
Anton Boegman, qui a officiellement été nommé premier commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère du Canada, mardi, supervisera ce registre. M. Boegman a été le directeur général des élections de la Colombie-Britannique de juin 2018 à novembre 2025.
Questionné par CBC News sur les limites du pouvoir de son commissariat, Anton Boegman a déclaré qu’il n’allait pas régler le problème de l’ingérence étrangère au Canada.
Ce modèle de transparence et ces nouvelles lois ne sont pas nécessairement conçus pour repérer les opérations d’influence étrangère qui serait dissimulées ou des actes de répression transnationale…, a-t-il dit.
Le Commissariat à l’influence étrangère et ce nouveau registre visent plutôt à permettre aux Canadiens de savoir quelles entités étrangères tentent d’influencer la politique canadienne et comment.
En rendant l’information sur les activités d’influence étrangère accessible au grand public, nous aidons les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre la manière dont l’influence est exercée...
Il y a aussi une différence entre l’influence étrangère, que son équipe doit surveiller, et l’ingérence étrangère, comme des tentatives de s’immiscer dans les décisions du gouvernement canadien, note-t-il.
Si cela ne relève pas de notre compétence, nous transmettrons cette affaire à l'un de nos partenaires en matière de sécurité nationale, a expliqué Anton Boegman, précisant que l’ingérence étrangère relève plutôt de la Gendarmerie royale du Canada et des agences de sécurité nationale du Canada.
Les communautés autochtones
Alors que la loi adoptée à Ottawa prévoyait d’inclure les tentatives visant à influencer les dirigeants autochtones, cette disposition ne figurait pas dans le règlement rendu public cet été.
Par le passé, des experts en sécurité avaient indiqué que certaines communautés autochtones, notamment dans le nord du Canada, constituaient des cibles potentielles d’ingérence étrangère.
Il s’agissait manifestement d’une décision de Sécurité publique Canada, a déclaré M. Boegman à CBC News. D’après ce que j’ai compris, le temps a manqué pour mener à bien le processus de consultation nécessaire afin d’intégrer les communautés autochtones dans le champ d’application de cette nouvelle loi.
Avec les informations d’Elizabeth Thompson, pour CBC
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