LFI attaque la loi sur la majorité numérique devant le Conseil constitutionnel

Publié le 24 juillet 2026 à 19:10 par Sirius

La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la majorité numérique. Le parti estime que le texte porte atteinte à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. La décision des Sages, attendue d'ici un mois, est désormais cruciale pour l'avenir de la vérification d'âge en ligne en France.

Le feuilleton de la majorité numérique connaît un nouveau rebondissement. Adoptée définitivement par le Parlement, la proposition de loi visant à interdire l'accès aux plateformes en ligne pour les mineurs de moins de 15 ans est déjà fortement contestée. Le groupe parlementaire La France Insoumise a officiellement déposé un recours, arguant d'une incompatibilité avec la Constitution. Cette action juridique suspend de fait le calendrier d'application qui prévoyait une mise en œuvre dès la rentrée prochaine.

Quels sont les principaux arguments des opposants ?

LFI base son recours sur la violation de droits fondamentaux garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les députés insoumis estiment que l’interdiction, par son caractère « général et absolu », constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, mais aussi au droit au respect de la vie privée.

Le parti soutient que les réseaux sociaux sont devenus un espace essentiel pour les jeunes, favorisant la socialisation, l'accès à l'information et l'engagement citoyen. Le recours souligne que toutes les plateformes ne présentent pas les mêmes risques, et qu'un service d'échanges familiaux ou une plateforme éducative ne devrait pas être traité de la même manière qu'un réseau social classique.

?️ Interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : les VPN, une faille ?

?️ @ALehenanff, ministre déléguée à l’IA et au Numérique : « C’est une vraie faille : en Australie, deux tiers des jeunes les utilisent. Je ne suis pas naïve, ils existent et coûtent… pic.twitter.com/IA4pxnsg0b

— Sud Radio (@SudRadio) July 22, 2026

Comment le gouvernement justifie-t-il cette loi ?

Pour l'exécutif, l'urgence est de protéger la jeunesse face aux dangers du numérique, comme le cyberharcèlement ou l'addiction aux écrans. Anne Le Hénanff, ministre déléguée au Numérique, défend la mesure en affirmant que « la France montre la voie en Europe ». Elle a tenté de rassurer sur les modalités de vérification de l'âge, expliquant que le processus serait géré par un tiers de confiance, public ou privé, qui ne transmettrait aucune donnée personnelle aux plateformes.

Le gouvernement met en avant le constat alarmant de la CNIL, selon lequel la première inscription sur un réseau social se fait en moyenne à « 8 ans et demi ». Face à cela, la loi impose une responsabilité pénale et financière pesant uniquement sur les plateformes, avec des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial en cas de manquement, épargnant ainsi les familles.

Quelles sont les critiques techniques et les doutes sur l'efficacité ?

Au-delà du débat juridique, la faisabilité technique de la loi est vivement critiquée. Des voix influentes comme celle de Xavier Niel, patron d'Iliad (Free), qualifient la loi de « totalement débile », arguant que les adolescents sauront facilement la contourner. Le recours aux VPN est notamment pointé du doigt comme une faille majeure. Des études, comme celle du British Medical Journal concernant une loi similaire en Australie, montrent que la grande majorité des jeunes continue d'accéder aux plateformes.

La ministre Anne Le Hénanff reconnaît elle-même le problème des VPN, tout en espérant que la loi permettra de « protéger 60 % de nos enfants ». Les détracteurs s'inquiètent aussi du flou entourant la définition de « réseaux sociaux », qui pourrait inclure des messageries privées, et du risque d'instaurer un contrôle généralisé de l'identité des internautes, mettant fin à l'anonymat en ligne.

Journaliste GNT en direct d'Alpha Canis Majoris

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