Projet de loi d’urgence agricole : le gouvernement s’en remet au Parlement pour "trancher" sur la question sensible des pesticides

L’Assemblée nationale se penche ce lundi 20 juillet sur l’étude du projet de loi d’urgence agricole. Parmi les sujets qui fâchent figure celui de la réintroduction de deux pesticides interdits en France, mais autorités dans l’Union européenne. Face aux débats, le gouvernement préfère laisser le Parlement "trancher".

Ce qu’il faut retenir :

• Le projet de loi d’urgence agricole revient ce lundi 20 juillet à l’Assemblée nationale avant un vote au Sénat le 21 juillet. Son adoption reste incertaine en raison de la réintroduction dérogatoire de deux pesticides.
• Le gouvernement de Sébastien Lecornu refuse de supprimer la mesure sur l’acétamipride et le flupyradifurone, laissant le Parlement trancher dès ce soir à Paris à partir de 21 h 30 lors de ce scrutin décisif.
• L’opposition est forte entre les ONG qui dénoncent un virage mortifère, des manifestations prévues aux Invalides à Paris, et les syndicats agricoles qui jugent ces dérogations indispensables à leur compétitivité.

Attendu par les agriculteurs, décrié par les défenseurs de l’environnement, le projet de loi d’urgence agricole revient ce lundi 20 juillet à l’Assemblée avec une question clivant le camp gouvernemental : permettre ou non la réintroduction à titre dérogatoire de deux pesticides, un sujet sur lequel le gouvernement laissera le Parlement "trancher".

Après un long parcours, le texte doit être soumis à un ultime vote à l’Assemblée en fin de soirée, puis demain, mardi 21, au Sénat, après un compromis entre sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Son adoption reste pourtant incertaine en raison de mesures sensibles sur l’eau, mais surtout sur les pesticides.

À tel point que Sébastien Lecornu a tenu à Matignon une réunion dédiée, avec les chefs des députés de la coalition gouvernementale et les ministres en charge du dossier. Au cœur des discussions : modifier ou non la copie juste avant le vote à l’Assemblée, à partir de 21 h 30 dans l’hémicycle.

À ce stade le texte, soutenu du Rassemblement national aux sénateurs centristes en passant par la droite, permet de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.

Lecornu laisse "au Parlement" le soin de "trancher"

Si ce pouvoir est confié à l’agence sanitaire Anses, des députés du camp gouvernemental (Renaissance, MoDem et Horizons), s’interrogent fortement sur le message qu’enverrait dans l’opinion cette dérogation introduite au Sénat. D’autant que le vote intervient un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride mais a été censurée par le Conseil constitutionnel.

À l’issue de la réunion, le gouvernement a indiqué ne pas avoir l’intention de supprimer lui-même l’article portant la mesure, comme l’y encourageait le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal. "L’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe", a déclaré l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui laisse "au Parlement" le soin de "trancher" ou "faire évoluer" le compromis issu de la CMP. De quoi faire fleurir les scénarios et les calculettes dans les couloirs de l’Assemblée.

Certaines sources parlementaires estiment possible qu’un député dépose lui-même un amendement pour supprimer l’article sur les pesticides, sans que le gouvernement, qui possède un droit de veto à ce stade de la procédure, ne s’y oppose.

Un "virage mortifère" du Sénat, selon Générations Futures

En cas d’adoption mardi soir à l’Assemblée, le texte, et les éventuels amendements votés à la chambre basse, devront être adoptés dans la même chorégraphie au Sénat mardi pour être validés définitivement.

En cas de rejet à l’Assemblée, le texte retournerait dans la navette parlementaire, et serait de nouveau soumis au Parlement "cet hiver", souligne-t-on dans l’entourage de Sébastien Lecornu, dont les ministres sont aussi divisés.

La réintroduction de pesticides interdits reste "le principal sujet qui crispe", a dit Monique Barbut à La Tribune Dimanche, personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride.

"Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs", a commenté de son côté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans Le Journal du Dimanche.

Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L’association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits.

Les acteurs agricoles favorables, "compétitivité" oblige

Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves sucrières (CGB), association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a jugé que la réautorisation "de façon ciblée et encadrée" de l’usage de flupyradifurone "est une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge".

La question de l’eau, et notamment de son stockage pour l’irrigation agricole, continue aussi à susciter des tensions, et plusieurs rassemblements contre cette loi sont prévus cette semaine, dont une manifestation parisienne lundi soir aux Invalides.

La protection de l’environnement a réalisé un bond spectaculaire parmi les préoccupations des Français, 32 % en faisant désormais un de leurs trois premiers thèmes d’inquiétude, soit une hausse de 12 points, selon un sondage réalisé pour La Tribune Dimanche.