Renaissance perd sa bataille en justice contre l’affiche de Marine Le Pen et fait appel

Le parti de Gabriel Attal avait accusé le RN de créer une « confusion volontaire » en reprenant le terme « renaissance » sur l’affiche de campagne de Marine Le Pen.

VINCENT FEURAY / Hans Lucas via AFP

Gabriel Attal, ici en Bretagne, le 23 juillet 2027.

Pas la décision espérée chez Renaissance. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ce jeudi 30 juillet la demande du parti de Gabriel Attal d’interdire à Marine Le Pen d’utiliser le terme « renaissance » dans sa première affiche de campagne présidentielle, a-t-il indiqué dans un communiqué de presse. Le parti présidentiel avait assigné mi-juillet en justice le RN et sa candidate pour 2027 pour « parasitisme » et « contrefaçon de marque ».

Son éligibilité à peine recouvrée, Marine Le Pen avait dévoilé une affiche exaltant le thème de « la renaissance » : celle de la France autant que celle de la candidate. Sur cette affiche au fond bleu foncé, Marine Le Pen apparaît seule, souriante, les bras largement écartés et le regard levé vers le ciel. Au-dessus d’elle, le slogan « Pour la France, la renaissance », inscrit en grandes lettres.

« Notre identité “Renaissance” qui désigne notre mouvement politique depuis 2019 ne peut être détournée dans le seul but de créer une confusion dans l’esprit des électeurs », avait dénoncé le parti de Gabriel Attal, lui-même candidat à la présidentielle. « Ce détournement n’est pas anodin : il vise manifestement à exploiter la notoriété de notre mouvement en s’appropriant un élément essentiel de son identité, à savoir son nom », avait-il ajouté.

« Pas de confusion » avec le nom du parti pour le tribunal

Dans sa décision, le tribunal a cependant observé que, sur la question de la contrefaçon, « le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service », et considéré qu’il n’entre pas dans « le domaine du droit des marques ». Quant au parasitisme, le tribunal a retenu que l’utilisation du nom commun « la renaissance » ne « suscite pas de confusion avec le nom propre “Renaissance” », du parti de Gabriel Attal, « ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques et ne tire ainsi aucun avantage ».

Au-delà de ces deux notions de droit commercial invoquées par le parti macroniste, le tribunal a par ailleurs estimé que la reprise de ce mot « n’aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que s’il visait à tromper l’électeur, ce qui n’est pas le cas ici ».

En outre, le tribunal a aussi rejeté la demande du RN et de Marine Le Pen pour procédure abusive, estimant que Gabriel Attal et son parti avaient « seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire ». Dans un communiqué, Renaissance a annoncé faire appel de la décision, jugeant que le tribunal n’avait « pas jugé l’utilisation de ce slogan par le Rassemblement national légitime ».