Son patron le surprend en train de travailler dans un bar pendant son arrêt maladie et le vire : le licenciement jugé abusif, l’entreprise condamnée à réintégrer le salarié ou lui verser 45 000 euros

La Cour suprême espagnole a confirmé le caractère abusif du licenciement d’un salarié en arrêt maladie pour anxiété. L’employé avait été licencié après avoir aidé occasionnellement dans le bar de sa compagne. Les juges ont estimé que l’aide sporadique ne justifiait pas une rupture de la bonne foi. L’employeur doit réintégrer le salarié ou lui verser 46 742,17 euros.

Une aide occasionnelle apportée à une autre entreprise pendant un arrêt maladie pour anxiété ne justifie pas un licenciement disciplinaire. C’est ce qu’a tranché la Cour suprême espagnole, qui a confirmé le caractère abusif du licenciement d’un employé. En arrêt maladie depuis juillet 2022, ce salarié avait fait l’objet d’une surveillance par un détective privé mandaté par son entreprise. Après l’avoir aperçu en train de prêter main-forte dans le bar de sa compagne à six reprises au printemps 2023, la direction l’avait licencié pour rupture de la bonne foi et abus de confiance.

Contesté en justice, le licenciement a été jugé abusif tant par le Tribunal social d’Ávila que par la Haute Cour de justice de Castille-et-León, condamnant l’employeur à réintégrer le salarié avec paiement des arriérés ou à lui verser une indemnité de 46 742,17 euros, rapporte le média spécialisé dans l’actualité du monde du travail en Espagne Noticias Trabajo. Les juges ont relevé que les investigations s’étaient limitées à six après-midi et que l’aide fournie restait très sporadique, à raison d’environ 45 minutes par jour. Il s’agissait de simples tâches de soutien, comme porter des sacs, sans rapport avec un véritable travail de serveur ou la profession initiale du salarié.

Dans ce contexte, pour fonder un licenciement disciplinaire, l’employeur doit impérativement prouver que l’activité exercée entrave le rétablissement de l’employé ou démontre sa pleine capacité de travail. En l’espèce, l’entreprise n’a apporté aucune preuve de cela. Les magistrats ont d’ailleurs rappelé qu’en cas d’anxiété, une occupation légère et adaptée peut s’avérer bénéfique pour le processus de guérison.