Vers une "taxe émeutes" sur vos assurances ?

Publié le 26/10/2026 21:27

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Article rédigé par France 2 - S. de Misouard, N. Poitevin, E. Venuto, I. de la Gorce, M. Niewenglowski, M. Selli, A. Lo Cascio, E. Venuto, N. Adamy, N. Cornet, A. Lysimaque . Édité par l'agence 6Medias

France Télévisions

Qui va payer la facture des dégâts provoqués par les casseurs, estimés à plus d’un milliard d’euros ? Le projet d’une "taxe émeutes" de 0,8 % sur tous les contrats d’assurance automobile et habitation est à l’étude.

Ce texte correspond à une partie de la transcription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Les vitrines du bureau de tabac de Jonathan Kouzas n’ont pas résisté le 17 octobre. À l’intérieur, toute sa marchandise a été volée. L’assurance a déjà établi un premier devis et la facture des dégâts est salée : 10 550 euros hors taxes. "On espère être indemnisé en totalité et que ça aille vite, tout simplement", souhaite Jonathan Kouzas, buraliste. L’année prochaine, sa cotisation d’assurance risque une nouvelle fois d’augmenter, comme celle de tous les Français.

D’après des projets de décret que nous nous sommes procurés, à partir de janvier prochain, tous les contrats d’assurance dommages, habitations, automobiles ou encore entreprises devraient coûter plus cher, de 0,8 %, pour abonder un fonds d’indemnisation à hauteur de 400 millions d’euros par an. Une somme réservée aux assureurs pour indemniser les commerçants et les collectivités sinistrés après des émeutes.

Un projet inadmissible pour des habitants que nous avons croisés près de Poitiers (Vienne), où aucune manifestation ni aucun dégât n’ont eu lieu. Pour un retraité qui paye 600 euros d’assurance par an, cela représenterait une hausse de 3 euros. "Il y en a assez que ce soit la majorité qui trinque pour une minorité qui fout le bordel", lance-t-il.

Des augmentations de cotisations après des violences urbaines, ce n’est pas une première. En 2023, huit jours d’émeutes après la mort d’un adolescent, Nahel, tué par un policier, avaient engendré des centaines de millions d’euros de dégâts. La facture s’était déjà alourdie pour les assurés. Il n’y aurait pas d’autre choix aujourd’hui que de créer un fonds dédié pour les émeutes, selon Me Stéphane Choisez, avocat spécialiste en droit de l’assurance : "Si on a vu apparaître la catastrophe naturelle et si on voit apparaître les émeutes, c’est parce que les assureurs à un niveau individuel n’arrivent plus à assurer ce qu’on appelle un risque systémique. Donc plus un risque devient systémique, plus on a besoin de systèmes d’indemnisation."

Contacté, le ministère de l’Économie nous assure que les projets de décret sont en cours d’examen par le Conseil d’État pour une entrée en vigueur le 1er janvier prochain.

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