Loi d'urgence agricole : plusieurs ONG demandent au Conseil constitutionnel de censurer le texte - ICI
Publié le mardi 4 août 2026 à 12h47
Huit ONG de défense de l'environnement et la Confédération paysanne ont demandé ce lundi au Conseil constitutionnel de censurer la loi d'urgence agricole. Elles estiment que plusieurs mesures du texte sont contraires à la Constitution.

