Accident de Denguin: la SNCF condamnée à une amende de 128.000 euros pour "blessures involontaires"
Le logo de la SNCF (photo d'illustration). - AFP
Douze ans après une collision entre deux trains ayant fait 36 blessés, la compagnie ferroviaire a été reconnue coupable par le tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques), ce vendredi 9 octobre.
La SNCF a été condamnée vendredi à 128.000 euros d'amendes par le tribunal de Pau pour "blessures involontaires", douze ans après une collision de trains qui avait fait 36 blessés, a-t-on appris auprès de son avocat.
Le 17 juillet 2014, un train régional circulant entre Tarbes et Dax avait percuté un TGV, à la vitesse de 95km/h, à Denguin (Pyrénées-Atlantiques). Un signal passé au vert avait conduit le TER à se mettre en mouvement, alors qu'il aurait dû rester à l'arrêt.
Son conducteur avait enclenché le système de freinage d'urgence, sans pouvoir éviter le choc. Au total, 228 passagers, dont 178 dans le TGV, circulaient à bord des deux trains.
Parmi les victimes, une a été blessée grièvement, avec une incapacité totale de travail (ITT) de 176 jours, les autres n'ayant que des blessures légères.
L'ex-RFF relaxé par le tribunal
La SNCF et Réseau ferré de France, devenu SNCF Réseau depuis les faits, ont comparu cette semaine. Le procureur, considérant que les deux entités, désormais réunies au sein d'un même groupe ferroviaire, étaient liées par leur obligation d'entretien général des installations ferroviaires, avait requis mercredi plus de 300.000 euros d'amendes au total.
L'ex-RFF, mettant en avant la séparation des missions, a fait valoir que la maintenance relevait de la seule compétence de la SNCF à l'époque, et a été relaxé.
La compagnie elle-même, qui avait plaidé la relaxe, a été reconnue coupable des graves blessures occasionnées à une victime grièvement blessée lors de l'accident et condamnée à verser 120.000 euros d'amende. Elle devra aussi payer 7.500 euros d'amende pour les blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois et 750 euros pour trois victimes sans ITT, soit 128.250 euros au total.
Des rongeurs près des équipements électriques
Un rapport du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), contesté par la défense, avait pointé "le manque de moyens" alloués à la maintenance et attribuait le dysfonctionnement de signalisation à la présence de rongeurs dans une guérite abritant les équipements électriques du système.
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Des fils dénudés par ces derniers étaient entrés en contact, provoquant le passage du feu au vert, selon ce rapport qui concluait que les opérations de maintenance n'avaient "pas suffisamment pris en compte les dégâts susceptibles d'être causés" par ces animaux.
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La SNCF, qui a déjà versé plus de 950.000 euros de dédommagements aux victimes, n'exclut pas de faire appel, selon son avocat.
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