Agriculture : la mise en œuvre de la PAC par la France « inadaptée », juge la Cour des comptes
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La Cour des comptes critique la mise en œuvre de la PAC en France, la jugeant inadaptée aux défis actuels. Elle recommande de privilégier une « résilience productive » conciliant production et environnement, face à un système trop axé sur le soutien aux revenus.
La mise en œuvre par la France de la Politique agricole commune (PAC) européenne fournit « un cadre inadapté » aux nécessaires transformations de l’agriculture, juge mercredi la Cour des comptes, qui recommande de soutenir une « résilience productive » conciliant production et environnement. La Cour s’est saisie de ce sujet car la PAC laisse depuis 2023 aux États membres de l’UE une plus grande marge de manœuvre (la « subsidiarité ») dans sa mise en œuvre.
Déficit de la balance commerciale vers l’UE
Près de 56 % des subventions publiques à l’agriculture française sont européennes, soit plus de 9 milliards d’euros annuels, au « moment où les transformations auxquelles les agriculteurs sont confrontés et l’ampleur des contraintes pesant sur les finances publiques renforcent les exigences d’efficacité », note la Cour. Or la France ne s’est « pas saisie » de ces leviers « pour réorienter sa politique agricole » et développer « une approche stratégique plus ciblée », déplore-t-elle dans un rapport aux conclusions sévères.
« Elle n’a pas paramétré les outils budgétaires, qui demeurent principalement axés sur le soutien aux revenus, pour en faire des leviers économiques efficaces », souligne l’évaluation. Pire, le volume de production agricole de la France stagne, le solde commercial se dégrade (pour la première fois négatif avec l’UE en 2024). Et quand les crises arrivent, l’État doit compenser via le budget national.
La Cour prône « un système d’aides susceptibles d’orienter les décisions de production » : des aides ciblant la transmission et l’installation, centrées sur l’investissement et la gestion des risques, dégressives quand les performances s’améliorent, ou encore permettant de contrer les fréquentes fluctuations de prix.
« Renforcer l’ambition environnementale »
Les Sages de la rue Cambon constatent aussi les « montants limités alloués aux mesures agro-environnementales et climatiques, la suppression de l’aide au maintien de l’agriculture biologique », le choix d'« écorégimes » (les aides vertes de la PAC) « sans exigence et donc sans effet significatif sur l’évolution des pratiques agricoles alors même que l’enjeu environnemental est déterminant dans le secteur ».
Parmi ses recommandations pour « renforcer l’ambition environnementale » : concentrer les mesures agro-environnementales sur les territoires prioritaires, et réallouer les reliquats de crédits en faveur de l’agriculture biologique sur des aides en faveur de la transition écologique.
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Dans un objectif de « résilience productive », la Cour déplore que le plan français d’application de la PAC « reflète davantage une juxtaposition, voire un conflit entre objectifs économiques et environnementaux, qu’un encouragement à l’évolution des systèmes agricoles pour mieux les concilier ».
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