Ain. Identifiés grâce aux caméras, les auteurs d'un dépôt sauvage obligés de nettoyer la commune
Ramasser des déchets et désherber les allées du cimetière plutôt que payer un forfait administratif de 600 euros : cinq personnes impliquées dans des dégradations et dépôts sauvages commis en juillet à Saint-Didier-sur-Chalaronne ont accepté une démarche de réparation proposée par la commune.
De notre correspondante Stéphanie Dargot -
Aujourd’hui à 07:00 | mis à jour aujourd’hui à 08:00
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Les faits avaient notamment été constatés au niveau du parvis de l’école publique Françoise-Dolto. L’exploitation du système de vidéosurveillance communal a contribué à identifier plusieurs personnes impliquées.
Les dégradations de biens publics étant susceptibles de poursuites pénales, la commune pouvait engager une procédure. Pour les dépôts sauvages, une délibération du conseil municipal du 29 octobre 2025 prévoit également un forfait administratif de 600 euros, destiné notamment à couvrir les démarches d’identification, le traitement du dossier et l’intervention des services municipaux.
Une réparation au service de la commune
Dans cette affaire, la municipalité a toutefois choisi une autre voie : proposer aux personnes concernées de réparer directement les conséquences de leurs actes en réalisant des activités d’intérêt général volontaires. Le montant de 600 euros a ainsi été converti en temps de travail sur la base d’un Smic horaire net de 9,74 euros, soit 61 heures et 30 minutes. Cinq personnes ont accepté cette proposition et effectué l’intégralité des heures prévues les 18 et 19 août.
Au programme : ramassage de déchets sur le domaine public communal et désherbage manuel des allées du cimetière. Les missions ont été réalisées sous la coordination de la commune. En contrepartie de leur réalisation, la municipalité a renoncé à mettre en recouvrement le forfait administratif de 600 euros et n’a pas engagé de plainte pénale pour les faits concernés. Une attestation d’accomplissement de la mission a ensuite été remise à chacun des participants.
« Prévenir, identifier et responsabiliser »
À travers cette démarche, la commune souhaite privilégier, lorsque les circonstances le permettent, une réparation concrète du préjudice causé à la collectivité. Elle rappelle toutefois que cette possibilité reste exceptionnelle et ne constitue pas une tolérance envers les dépôts sauvages ou les dégradations.
La municipalité entend ainsi poursuivre sa politique autour de trois principes : « prévenir, identifier et responsabiliser ». Elle souligne également que ces incivilités mobilisent du temps, des agents et des moyens matériels pour remettre en état les espaces publics.
Cette première démarche arrivée à son terme aura ainsi transformé la sanction financière encourue en heures directement consacrées à l’entretien de la commune.