AVIS DE CONCERTATION PREALABLERELATIVE A LA REVISION DU PROGRAMME D'ACTIONS NATIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE
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Date de publication :25 Octobre 2026
Date de fin de mise en ligne : 23 Janvier 2027
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
En application de l’article R.121-19 du code de l’environnement
RELATIVE À LA RÉVISION DU PROGRAMME D'ACTIONS NATIONAL
EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION
PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE
Objet de la concertation préalable : en application de la directive « Nitrates », un programme d’actions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur l’ensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’actions est défini par l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié. Les ministres en charge de l’agriculture et de l’environnement doivent procéder au réexamen et à la révision de ce programme d’actions national « nitrates ». Ce document constituera le huitième programme d’actions national. Cette concertation est organisée en application de l’article L121-17 du Code de l’environnement suite à la décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) du 3 juin 2026 disponible sur https://www.debatpublic.fr/
Garants : la Commission Nationale du Débat Public a nommé Madame Brigitte CHALOPIN, Madame Georgette PEJOUX et Monsieur Jean Raymond WATTIEZ en tant que garants de cette concertation.
Durée de la concertation préalable : 53 jours consécutifs, du lundi 9 novembre 2026 au jeudi 31 décembre inclus.
Dossier et modalités de concertation : le dossier de concertation comprenant notamment les modalités de la concertation sera tenu à disposition du public, en version numérique sur le site internet dédié, www.programme-nitrate.gouv.fr, pendant la durée susvisée.
Le site internet www.programme-nitrate.gouv.fr permettra au public de s’informer et de participer à tout moment.
La concertation s’articulera autour d’évènements publics :
- un webinaire organisé le 9 novembre 2026 de 13h à 15h sur le sujet "Réglementation Nitrates & Souveraineté en engrais",
- une réunion publique à Dijon le 3 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique",
- un atelier étudiants à Dijon le 4 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique",
- une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet "Réglementation Nitrates & protection des captages d'eau potable".
Les informations relatives aux modalités de la concertation préalable seront disponibles et tenues à jour sur le site www.programme-nitrate.gouv.fr.
Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : par voie électronique directement sur le site internet dédié www.programme-nitrate.gouv.fr ; par mail adressé aux garants : [email protected],
[email protected] et [email protected]. Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à l’adresse suivante : Ministère de la Transition Ecologique, Direction de l’Eau et de la Biodiversité, EAURE 5, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.
Bilan de la concertation : le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 121-16, R-121-23, et R-121-24). Il comprendra un bilan réalisé par les garants et un rapport du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de l’agriculture présentant les mesures qu’ils jugent nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de cette concertation. Ces documents seront publiés sur le site internet dédié
www.programme-nitrate.gouv.fr.