Bébé mort-né et infection : le CH Eure-Seine d’Évreux lourdement condamné

Dans des jugements rendus cet été, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CH Eure-Seine dans deux affaires distinctes : une infection nosocomiale et la mort d’un bébé lors d’un accouchement.

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Par Vincent Folliot Publié: 7 Septembre 2026 à 21h21

Temps de lecture: 1 min

Les deux affaires remontent à plusieurs années, voire à plus de dix ans pour l’une d’entre elles. Mais elles font peser une lourde responsabilité sur le centre hospitalier Eure-Seine, qui regroupe les sites d’Évreux et de Vernon.

Condamné à l’été 2026, l’hôpital Eure-Seine est jugé responsable d’une infection nosocomiale contractée par un patient opéré en 2015, et de graves fautes médicales ayant entraîné le décès d’un nouveau-né en mai 2019. - Photo Paris Normandie

Dans des jugements prononcés en juillet et août 2026, le tribunal administratif de Rouen met en lumière de graves défaillances de la part de l’établissement de soins, toutes deux sur le site d’Évreux. Elles vont de l’infection nosocomiale à un dramatique accident survenu pendant un accouchement, qui a coûté la vie à un nouveau-né.

La carrière d’un jockey brisée

En mai 2015, un jeune homme de 24 ans est victime d’une grave chute de cheval. Il est opéré en urgence à l’hôpital Eure-Seine. Mais le jeune homme y contracte une infection nosocomiale, en raison d’une intervention jugée « difficile et prolongée ».

Cette infection a généré un « déficit fonctionnel permanent de 20 % », qui a contraint le jeune homme à renoncer à son projet de devenir jockey professionnel. Il a été « reclassé sur un emploi purement administratif » et a besoin « à vie » de l’assistance d’une tierce personne.

La responsabilité« de plein droit » de l’établissement est en cause. Mais les experts estiment que l’accident initial (la chute) aurait de toute façon laissé des séquelles majeures.

L’autre dossier jugé par le tribunal administratif est encore plus accablant pour le CH Eure-Seine. D’autant qu’il a coûté la vie à un bébé qui était pourtant en bonne santé et ne présentait « aucune pathologie ni anomalie » avant les faits. Pour cette affaire, qui remonte au 18 mai 2019, « la prise en charge de l’accouchement n’a pas été conforme aux données acquises de la science médicale », tacle le tribunal. Ce dernier pointe plusieurs fautes de l’équipe médicale.

Césarienne tardive à la maternité

Administration contre-indiquée d’un stimulant (Syntocinon), alors que des anomalies étaient déjà détectées sur le rythme cardiaque fœtal, retard à pratiquer une césarienne, extraction par forceps, qui « s’est déroulée dans des conditions fautives » et a provoqué une fracture du crâne du bébé…

La mort résulte « exclusivement d’un épisode d’hypoxie fœtale sévère d’installation progressive ». Autrement dit, d’une asphyxie survenue pendant l’accouchement, qui a fini par provoquer un arrêt du cœur de l’enfant. Malgré les tentatives de réanimation, l’enfant est mort-né. « L’ensemble des fautes ainsi retenues est (…) de nature à engager la pleine responsabilité du centre hospitalier intercommunal », en déduit le tribunal.

Près de 400 000 €

Ces deux condamnations, prononcées à quelques semaines d’intervalle, mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs au sein de plusieurs services du centre hospitalier. Elles vont avoir aussi un impact financier non négligeable pour le CH Eure Seine. Le préjudice avoisine les 400 000 € et le montant n’est encore que provisoire. Dans le cas du bébé mort-né, l’indemnisation totale n’a pas été établie et s’annonce très lourde. Comme l’état de santé psychique des parents n’est pas consolidé, le tribunal a missionné un expert psychiatre.

C’est lui qui va évaluer l’intégralité des préjudices, qu’ils soient corporels, patrimoniaux et professionnels.

Quant au jeune homme qui se destinait à devenir jockey, le tribunal ne lui a finalement reconnu qu’un quart (330 000 €) de l’indemnisation qu’il réclamait (1,3 M€), après avoir évalué les préjudices et les responsabilités.

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« Une priorité constante »

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Sollicitée, la direction du CH Eure-Seine a d’abord une pensée pour la famille du bébé décédé. « Nous souhaitons avant tout adresser nos pensées les plus sincères à la famille, qui traverse une épreuve d’une immense douleur. Le décès d’un nouveau-né est un drame profondément bouleversant, et nous avons une pensée particulière pour ses parents et ses proches, souligne-t-elle.

Notre maternité accompagne chaque année plusieurs centaines de naissances et assure la prise en charge des femmes et des nouveau-nés dans le cadre de ses missions de maternité de niveau 2. La qualité et la sécurité des soins constituent une priorité constante pour l’ensemble de nos équipes, fait-elle savoir.

« Attentif »

Le centre hospitalier Eure Seine est par ailleurs certifié par la Haute Autorité de Santé (HAS), avec un niveau de certification correspondant à une “qualité des soins confirmée” (…) Cette certification repose sur une évaluation externe et indépendante de la qualité et de la sécurité des soins au sein de l’établissement. Elle s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de gestion des risques, qui consiste notamment à identifier les situations susceptibles de présenter un risque pour les patients, à mettre en place des actions de prévention et à faire évoluer régulièrement les pratiques. Cette démarche mobilise l’ensemble des professionnels de l’établissement et constitue un engagement permanent en faveur de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

Nous souhaitons néanmoins rappeler que chaque naissance mobilise quotidiennement des équipes médicales et soignantes pleinement engagées auprès des familles qui leur accordent leur confiance. Notre établissement demeure attentif à tout enseignement susceptible de contribuer à faire progresser encore la qualité et la sécurité des prises en charge.

Notre priorité reste et restera l’accompagnement des patientes et de leurs nouveau-nés, ainsi que la qualité des soins qui leur sont dispensés chaque jour. »

Concernant l’affaire d’infection nosocomiale, « nous sommes pleinement conscients de la gravité de ce type de situation et de ses conséquences pour la personne concernée et ses proches. La prévention et la maîtrise du risque infectieux constituent une préoccupation constante pour notre établissement », indique-t-elle. Elles font l’objet d’une attention particulière de la part des équipes, en lien étroit avec notre équipe d’hygiène, et s’inscrivent dans une démarche permanente de prévention, de surveillance et d’amélioration des pratiques.

La direction prend acte de ces décisions de justice et ne souhaite pas « commenter davantage leur contenu ni les circonstances précises des prises en charge concernées. »

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