C'est un document de travail qui a fuité: Matignon dit que rien n'est tranché sur l'épargne salariale et saisit la justice (Sébastien Lecornu renoncerait même à l'instauration de prélèvements sociaux)

Publié aujourd'hui à 19h45

Matignon a tenu à tempérer l'idée d'une imposition de l'épargne salariale, indiquant à la presse que le Premier ministre ne s'était "jamais prononcé en faveur" de l'instauration de prélèvements sociaux sur l'épargne salariale. Le gouvernement annonce par ailleurs saisir la justice après une fuite sur "des travaux internes".

Rien n'est encore tranché sur l'épargne salariale. Alors que l'instauration de prélèvements sociaux sur ces sommes versées sous la forme de participation ou d'intéressement par les entreprises a été présentée comme une piste d'économies, Matignon a tempéré les choses.

Les services du Premier mnistre ont en effet indiqué à la presse que ce dernier ne s'était "jamais prononcé en faveur" de ce scénario, évoqué ce lundi 7 septembre par le ministre de l'Économie Roland Lescure pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale.

"Sur l'épargne salariale, il faut être précis: ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement", souligne Matignon, ajoutant que "les ministres n'avaient pas validé non plus" et assurant que "tout le monde est aligné".

Dans un communiqué diffusé ce lundi soir, le gouvernement annonce par ailleurs saisir la justice s'agissant de "la transmission, hors de tout cadre régulier, de travaux internes aux services de l’État n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive du Gouvernement".

Plus tôt dans la journée, Roland Lescure avait lui avancé que l'instauration de prélèvements sur l'épargne salariale était étudiée par le gouvernement: "Ça fait partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres", a déclaré le ministre, interrogé sur RTL.

"Les administrations expertisent en permanence des dizaines de pistes, précisément pour permettre ensuite au Premier ministre de les accepter, de les modifier ou de les écarter", précise de son côté le cabinet de Sébastien Lecornu.

"Sens inverse"

"Sur le fond, la réflexion aujourd'hui privilégiée par le Premier ministre va plutôt dans le sens inverse" d'une fiscalisation de l'épargne salariale, ajoute Matignon, Sébastien Lecornu souhaitant plutôt "regarder comment permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l'épargne qu'ils ont déjà constituée".

Dans la lignée de cette idée, Matignon rappelle que le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann, adoptée au printemps au Sénat, qui vise à faciliter le recours à l'épargne salariale et permettre de débloquer temporairement des fonds dans la limite de 5.000 euros.

"Le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi et le Premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l'Assemblée nationale", précise Matignon.

Favoriser l'épargne salariale serait dans la lignée de mesures mises en place sous la présidence d'Emmanuel Macron à l'instar de la prime de partage de la valeur.

Pas une "réserve budgétaire"

Principale organisation patronale française, le Medef a affirmé lundi son opposition à l'imposition de l'épargne salariale, faisant valoir dans un communiqué que l'épargne salariale n'était pas "une réserve budgétaire" mais "le fruit du travail et de la réussite collective".

"On ne peut pas appeler à mieux partager la valeur et, dans le même temps, rendre ces dispositifs moins avantageux pour les salariés comme pour les employeurs", ajoute le Medef dans un communiqué, demandant à l'exécutif "d'écarter" cette piste du projet de loi de finance de la Sécurité sociale.

Toujours sans majorité au Parlement, le gouvernement prépare le projet de budget 2027 dans un contexte économique difficile, entre croissance en berne et comptes publics dans le rouge, le tout à quelques mois de l'élection présidentielle.

Sur RTL, Roland Lescure a précisé que les économies à réaliser dans le prochain budget seraient trouvées notamment "dans les dépenses de fonctionnement de l'État, des collectivités locales, des administrations de Sécurité sociale, tous les agents publics".

"Le Premier ministre l'a dit, il ne souhaite pas de nouvel impôt, de hausses d'impôts supplémentaires", a-t-il ajouté.

Marschall Truchot : Lecornu veut-il ponctionner l'épargne salariale ? – 07/09

13:25

Face au risque d'un nouveau blocage au Parlement, le ministre de l'Économie a de nouveau alerté sur le fait que "si on ne fait rien, on va dans le mur", et a appelé "à la responsabilité" les partis d'opposition, qui menacent de censurer le budget.

"C'est facile aujourd'hui de dire 'franchement, ce budget, il me plaît pas, je le censure'. C'est plus compliqué de dire 'ce budget, puisque je veux présider la France, je vais peut-être en hériter. Je serai capable de le corriger', parce qu'on sait bien qu'un président qui arrive avec un nouveau gouvernement peut corriger le budget adopté", a-t-il souligné.

"L'alternative (...) c'est qu'on n'ait pas de budget. Et si on n'a pas de budget, là le mur, on le frappera et on le frappera fort", avec alors "des taux d'intérêt qui montent de manière très forte" pour les particuliers, a mis en garde le ministre.

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