Commerce interprovincial : des barrières persistent
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Les barrières commerciales interprovinciales étaient de nouveau sur le devant de la scène cette semaine alors que les premiers ministres canadiens réfléchissaient à la façon de gérer les nouvelles menaces tarifaires du président américain, Donald Trump, lors de leur réunion estivale annuelle.
Mardi dernier, lors du Conseil de la fédération, neuf provinces se sont entendues pour autoriser la vente directe d’alcool aux consommateurs.
Il s’agit de la dernière étape en date d’une initiative plus large lancée l’année dernière pour s’attaquer aux barrières commerciales interprovinciales à travers le Canada, dans le but de stimuler l’économie du pays dans le contexte de la guerre commerciale avec les États-Unis.
L’édition 2026 du bulletin de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) sur la coopération interprovinciale a attribué la note A à la plupart des provinces et territoires, tandis que le gouvernement fédéral a obtenu un A+, saluant des progrès accomplis pour réduire ces barrières grâce à diverses lois et/ou politiques de reconnaissance mutuelle.
Au fil des ans, nous avons constaté quelques progrès ici et là, mais c’est l’année dernière que les choses ont vraiment démarré.
Toutefois, une multitude d’obstacles subsistent. Certains d’entre eux entravent la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre entre les provinces.
Production alimentaire
La complexité des lois fédérales et provinciales régissant la sécurité alimentaire peut rendre difficile et coûteux pour les producteurs de vendre leurs produits en dehors de leur province ou territoire d'origine.
En vertu de la réglementation fédérale, les entreprises agroalimentaires doivent se conformer aux exigences fédérales prévues par la Loi sur la salubrité des aliments et être titulaires d’un permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) si leurs produits franchissent les frontières.
Bien que le commerce interprovincial des denrées alimentaires au Canada relève de la compétence fédérale, la réglementation des aliments produits au sein d’une province relève principalement de la compétence provinciale.
Cela signifie que les producteurs ou les transformateurs de denrées alimentaires soumis à une inspection provinciale ne peuvent pas commercialiser leurs produits en dehors de leur province d’origine à moins de se soumettre à une inspection fédérale.
Cela peut s’avérer coûteux pour les petites entreprises, selon SeoRhin Yoo.
Le coût peut s’élever à plusieurs dizaines de milliers de dollars rien que pour obtenir une licence, mais il peut être encore plus élevé si l’on tient compte de toutes les mises à niveau qu’ils doivent apporter à leur équipement pour se conformer aux normes fédérales, alors même que les denrées alimentaires inspectées au niveau provincial ne posent aucun problème, a-t-elle déclaré.
Les petites entreprises n’ont tout simplement pas les moyens de faire cela, ce qui constitue donc un obstacle majeur et bien visible.
Marché du travail
Les différences entre les normes de certification provinciales peuvent compliquer la transférabilité des compétences des travailleurs et les empêcher de saisir de nouvelles occasions d’emploi dans une autre région du pays.
Par exemple, dans certaines provinces, les hygiénistes dentaires administrent des injections pour l’anesthésie dentaire, tandis que, dans d’autres, cette tâche ne relève pas de leur champ de compétence, ce qui signifie qu’ils peuvent avoir besoin d’une formation complémentaire s’ils changent de province.
Les psychologues et les infirmiers peuvent également devoir suivre des formations supplémentaires pour pouvoir exercer dans une autre région du pays.
Les obstacles à la mobilité professionnelle ont une incidence économique plus importante que les entraves aux échanges de biens, selon Charles De Land, vice-président chargé de la recherche à la Canada West Foundation, un groupe de réflexion basé à Calgary qui se concentre sur les difficultés touchant les provinces de l’ouest du pays.
Ces barrières risquent de créer des problèmes d'offre de main-d'œuvre s'il s'avère trop coûteux et fastidieux pour les travailleurs de se déplacer là où l'on a besoin d'eux.
On se retrouve avec des déséquilibres entre l’offre et la demande de main-d’œuvre et potentiellement […] un manque de main-d’œuvre là où on en a besoin, tout en augmentant les coûts liés au déménagement et à la mobilité des personnes, a-t-il déclaré.
Et si la procédure de recertification dans une province donnée prend beaucoup de temps, cela ne les aide pas et cela ne profite pas non plus au marché du travail dans lequel ils évoluent.
Réglementation du transport routier
Les différences entre les provinces en matière de normes routières, de taille des véhicules et d’horaires de circulation des camions sont depuis des années une source de difficultés pour le secteur du transport routier.
En Colombie-Britannique, certains types de camions ne peuvent circuler que la nuit, tandis qu’en Alberta, ils ne peuvent circuler que pendant la journée. Les camionneurs ne disposent donc que d’une courte plage horaire pour franchir les frontières provinciales.
L’année dernière, une entreprise de transport de gravier située à la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan s’est exprimée sur les difficultés liées au fait de devoir composer avec deux ensembles de règles provinciales, notamment concernant les lieux où elle peut transporter du gravier et les délais dans lesquels ses véhicules doivent être inspectés.
Cependant, plus tôt cette année, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Transports ont signé un protocole d’entente visant à simplifier le transport commercial à travers le Canada et à atténuer certaines de ces difficultés.
D'après le reportage de Sarah Petz, de CBC News
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