Décryptage. Couvres-feux dans plusieurs villes : jusqu’à quand le gouvernement compte-t-il y recourir ?
Après un samedi de manifestations plus calme que le précédent, le gouvernement compte bien continuer sur sa lancée. Les couvre-feux ciblés et localisés, l’interdiction des manifestations hors cadre syndical, et l’adaptation du trajet des cortèges en dehors des centres-villes ont semblé payants ce week-end. Le tout supervisé par un dispositif de sécurité « massif » de 70 000 policiers et gendarmes. Mais la colère sociale gronde toujours. De nouvelles dates de mobilisation ont d’ores et déjà été annoncées les 31 octobre et 5 novembre prochains.
Dans ce contexte électrique, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a prévenu ce lundi que les couvre-feux allaient se poursuivre dans les prochains jours au cas par cas. Instaurées depuis le 19 octobre, jusqu’à quand ces restrictions localisées et ciblant la plupart du temps les mineurs peuvent-elles s’appliquer ?
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Limités dans le temps et l’espace
Ces arrêtés, pris par le préfet ou le maire en concertation avec la préfecture, doivent être limités dans le temps (quelques jours) et l’espace (aux quartiers touchés par les violences) et ciblés (aux mineurs ou mineurs non accompagnés par exemple), au risque de se voir retoquer par le tribunal administratif. « La restriction doit être justifiée par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public dans les secteurs concernés, adaptée à l’objectif poursuivi et proportionnée », résume Me Antoine Fouret, avocat en droit public, dans un article publié sur son site internet. « Ces arrêtés doivent être réexaminés chaque jour, assortis de dérogations (travail, soins, urgences) et adossés à des faits précis : c’est la motivation, plus que l’étroitesse de son ressort géographique, qui en assure la légalité », complète Samuel-Frédéric Servière dans une publication pour la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
À Paris, un couvre-feu pour tous a été instauré de 23 à 6 heures place de la République et quartier des Halles. À Lyon, le couvre-feu concerne l’hypercentre et une partie de la Presqu’île, applicable là aussi pour tous, de 21 à 6 heures. Des couvre-feux ont aussi été décrétés dans certains quartiers à Marseille, Grenoble, Nice, Bordeaux…
Le couvre-feu a fait jusque-là ses preuves, comme ici place de la République à Paris, théâtre de violentes échauffourées le 17 octobre dernier. Photo Sipa/Li Yang
135 euros d’amende en cas de non-respect
Pour l’heure, les forces de l’ordre ont plutôt fait montre de pédagogie. Mais le non-respect du couvre-feu est en théorie puni d’une contravention de 4e classe : une amende de 135 euros, portée à 375 euros en cas de majoration. Ces couvre-feux peuvent faire l’objet de contestation devant le tribunal administratif. Mais certains arrêtés ont été publiés tardivement, rendant leur contestation en justice impossible. « Chaque soir, le même scénario : l’arrêté tombe quand le tribunal ferme, et disparaît avant qu’il rouvre », dénonce l’avocat parisien Me Samy Djemaoun.
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Paris a estimé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement. Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier ses arrêtés de couvre-feu dans un délai d’au moins 12 heures. Cette décision n’est pas accompagnée d’astreinte journalière : c’est-à-dire que la préfecture ne sera pas sanctionnée financièrement si elle ne s’y conforme pas.
L’état d’urgence pas d’actualité
En prolongeant le recours aux couvre-feux locaux et en interdisant les manifestations hors cadre syndical, le gouvernement est accusé de glisser de plus en plus vers l’état d’urgence. Comme le Premier ministre Sébastien Lecornu l’avait indiqué, le gouvernement ne s’interdit pas d’y recourir, mais pas pour l’instant. « On tient la République et l’ordre public aujourd’hui, sans état d’urgence », a rappelé ce lundi Emmanuel Macron en déplacement à Marseille.
Si l’état d’urgence était déclaré, le non-respect du couvre-feu ne serait plus passible d’une amende mais de six mois d’emprisonnement. Il ne s’agirait plus d’une contravention mais d’un délit, pouvant entraîner un placement en garde à vue. Le couvre-feu s’insérerait alors dans une palette de mesures administratives plus larges telles que des assignations à résidence, des fermetures provisoires de lieux de réunion ou encore des interdictions de rassemblements plus strictes…