Donald Trump veut en finir avec les fraudes électorales qu'il ne cesse de dénoncer

Du pain bénit ! L'aveu, mardi dernier, par la gouverneure démocrate du New Jersey, Mikie Sherrill, que 6 600 étrangers ont été inscrits par erreur, entre juin 2023 et juin 2024, sur les listes électorales de cet État voisin de New York, et qu'environ 400 d'entre eux ont effectivement voté, ne pouvait pas mieux tomber. Donald Trump remue, en effet, ciel et terre pour faire passer une loi qui durcirait les conditions d'exercice du droit de vote, le Save America Act ou Save Act (pour Safeguard American Voter Eligibility Act, la Loi sur la protection de l'admissibilité des électeurs américains).

"Je suis consternée par les erreurs impardonnables qui ont permis que cela se produise, et par le manque de transparence dont ont fait preuve les responsables de l'époque", a commenté Mme Sherrill sur les réseaux sociaux, en fustigeant des faits qui remontent au temps de son prédécesseur démocrate, Phil Murphy. L'ancienne députée, en poste depuis janvier, incrimine un problème informatique : en demandant un permis de conduire ou une carte d'identité, les personnes concernées ont bien indiqué qu'elles n'étaient pas de nationalité américaine, mais ont néanmoins été répertoriées comme telles.

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Une erreur insignifiante, mais…

En l'espèce, les quelque 400 votes illicites n'ont eu aucune incidence sur le résultat des diverses élections – ils ne représentaient, par exemple, qu'un dix millième à peine des suffrages exprimés lors de l'élection de Mikie Sherrill en novembre 2025, scrutin qu'elle a remporté avec près d'un demi-million de voix d'écart. Il n'en reste pas moins que l'erreur donne du grain à moudre au Président américain qui, loin d'y voir un incident malheureux, s'est empressé de dénoncer "la conséquence directe des politiques démocrates qui refusent les vérifications élémentaires de citoyenneté". C'est "la raison pour laquelle le Congrès doit adopter immédiatement le Save America Act", conclut le communiqué de la Maison-Blanche.

Cette loi entend subordonner l'inscription sur les listes électorales à la présentation d'une pièce d'identité qui mentionne la nationalité (comme un passeport notamment), ou d'un document qui atteste celle-ci (un certificat de naissance ou de naturalisation, par exemple). Il ne serait plus suffisant de produire des documents incomplets, tels qu'un permis de conduire ou une carte d'identité que les États délivrent aussi à des résidents étrangers. Les États-Unis, rappelons-le, ne disposent pas d'un système de carte d'identité nationale.

Restaurer la confiance du citoyen

Le projet de loi, dans sa version actuelle, a été déposé en janvier dernier par deux sénateurs républicains, Mike Lee (Utah) et Lindsey Graham (Caroline du Sud), récemment décédé. Son objectif déclaré est d'empêcher les fraudes électorales, étape nécessaire pour restaurer la confiance du citoyen dans l'intégrité des élections et le fonctionnement de la démocratie américaine.

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Mais il y aurait, selon ses détracteurs, un but sous-jacent : priver du droit de vote certains segments de la population, comprenant celles et ceux qui, tout en étant citoyens américains, seraient incapables de fournir les preuves de nationalité exigées. Il est prévu non seulement d'empêcher de nouveaux électeurs de s'inscrire s'ils ne remplissent pas les conditions, mais aussi de rayer des listes les anciens qui ne les rempliraient pas davantage.

Tranquilles pour cent ans

En défendant cette initiative, Donald Trump et ses partisans sont persuadés qu'elle affectera surtout les Démocrates, pour qui votent en plus grand nombre les milieux défavorisés et les minorités. Le Président américain n'a pas hésité à exhorter les élus républicains à adopter le Save Act en leur promettant, s'ils le font (et abolissent dans la foulée la technique d'obstruction parlementaire appelée filibuster), non seulement la victoire en novembre, mais aussi au cours des "cent prochaines années" ! C'est ce qu'il a solennellement affirmé au pied du mont Rushmore, le 3 juillet, à la veille de la Fête nationale. Les choses ne sont, toutefois, peut-être pas aussi simples.

En janvier 2025, une étude du Centre pour la démocratie et l'engagement civique de l'Université du Maryland, menée dans deux États cruciaux, le Texas et la Géorgie, a montré que, contre toute attente, les Républicains ne sont pas nécessairement mieux lotis pour satisfaire aux exigences du Save Act. En Géorgie, Démocrates et Républicains seraient pareillement embarrassés (8 % des uns et des autres) pour produire la preuve de nationalité demandée. Au Texas, les Républicains seraient deux fois plus nombreux que les Démocrates (8 % contre 4 %) à rencontrer pareille difficulté.

Les jeunes davantage affectés

Si l'étude confirme sans surprise que la population aux revenus modestes serait affectée "de façon disproportionnée" par la loi, elle révèle, cependant, que l'électorat noir ne serait pas significativement plus concerné que l'électorat blanc. S'il est une minorité susceptible, en revanche, d'être pénalisée, c'est la population hispanophone – dont le Parti républicain a entrepris avec succès de rallier les suffrages ces dernières années, et dont le vote est parfois devenu déterminant, comme au Texas.

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Enfin, l'étude montre que la tranche d'âge des 18-29 ans serait plus durement touchée : les jeunes sont deux fois plus nombreux en Géorgie, et trois fois plus nombreux au Texas, que les électeurs plus âgés, à ne pas disposer d'une preuve de citoyenneté.

Plus largement, selon le Brennan Center for Justice, ce ne sont pas moins de 21 millions d'Américains, soit 9 % de la population en âge de voter, qui n'auraient pas sous la main une preuve de leur nationalité. Des remèdes peuvent, certes, être apportés pour améliorer la situation, pourvu que les pouvoirs publics en aient la volonté et les moyens. Il reste qu'en l'état, estime le Brennan Center, le Save Act s'apparente à une solution qui créerait plus de problèmes qu'elle n'en pourrait résoudre.

Des noms qui ne collent pas

D'aucuns redoutent que des citoyens ayant légitimement le droit de voter en soient dépossédés en raison de complications administratives ou d'imbroglios bureaucratiques. Les experts épinglent le problème posé par les électeurs dont les noms diffèrent sur leur acte de naissance et leur pièce d'identité – c'est le cas des femmes mariées notamment, mais il faut savoir qu'aux États-Unis, on peut choisir son nom de famille comme on choisit son prénom ; on peut même s'en inventer un…

D'un point de vue européen, on ne peut que s'étonner des réticences à réformer un système électoral qui prête désormais à tellement de contestations, au gré le plus souvent de théories complotistes, qu'il sape les assises de la démocratie américaine au lieu de les consolider. La légitimité du droit de vote n'est pas seule en cause, les modalités des scrutins le sont aussi, qu'il s'agisse de machines à voter pas toujours fiables (on se souvient de la rocambolesque élection présidentielle de 2000 en Floride) ou du vote par correspondance (en particulier des délais durant lesquels les bulletins peuvent être pris en compte).

La Clause électorale

L'absence d'une procédure unique à l'échelle nationale pour les scrutins fédéraux a de quoi surprendre, mais ce serait oublier la nature du fédéralisme américain dans lequel les États sont jaloux de leurs prérogatives et, en l'occurrence, celle d'organiser les élections que leur accorde l'article premier de la Constitution, la fameuse "Clause électorale". Celle-ci ménage néanmoins la possibilité pour le Congrès d'intervenir et les parlementaires n'ont pas manqué de le faire.

Ils ont adopté tantôt des amendements à la Constitution (pour étendre le droit de vote aux anciens esclaves ou aux femmes, pour interdire les discriminations ou abaisser la majorité électorale à 18 ans…), tantôt des lois qui ont permis, par exemple, d'instaurer un Election Day unique dans tout le pays ("le mardi qui suit le premier lundi de novembre") ou de standardiser peu ou prou certaines pratiques pour voter ou dépouiller les bulletins.

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L'uniformisation de la tenue des registres électoraux, en vérifiant systématiquement la nationalité des demandeurs ainsi que Donald Trump le réclame, est une exigence de bon sens à laquelle, comme il le souligne, aucun Américain ne devrait s'opposer. Le Président fait lui-même une comparaison peu flatteuse pour son pays avec les usages en vigueur non seulement en Europe, mais également au Brésil ou en Inde.

Toutefois, il faudrait idéalement l'inscrire dans une réforme plus large, menée conjointement par les Républicains et les Démocrates pour en écarter toute dérive partisane, comme le fut le Bipartisan Campaign Reform Act de 2002 qui encadrait le financement des campagnes électorales. Cette loi, portée par les sénateurs démocrate Russ Feingold et républicain John McCain, reste un modèle de législation électorale.

Deux grands chantiers illusoires

Las ! Les élus ne semblent guère empressés d'ouvrir ce grand chantier, pas plus qu'un autre, depuis des lustres : celui de l'immigration. Les deux sont au demeurant liés puisque, dans les prétendues fraudes électorales massives qu'on dénonce dans certains milieux, les immigrants illégaux prendraient plus que leur part : ils seraient "des millions" à voter sans en avoir le droit. Des insinuations dont personne n'a jamais démontré la réalité.

Pour l'heure, le Save America Act est enlisé au Congrès. Après avoir été voté à la Chambre des représentants, le 11 février 2026, par 218 voix (dont celle d'un Démocrate) contre 213, le projet ne peut espérer franchir la barre des 60 voix sur 100 nécessaires pour surmonter l'obstruction des Démocrates au Sénat. Le texte ne convainc pas, au demeurant, tous les Républicains, d'autant plus inquiets des effets néfastes qu'il pourrait avoir pour eux aussi, que des amendements visent à restreindre drastiquement le vote par correspondance auquel leurs électeurs ont pris goût.

L'impasse est donc appelée à se prolonger, contribuant à creuser le fossé non seulement entre les deux grands partis, mais aussi entre les citoyens et leurs institutions.

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