ENQUETE PUBLIQUE - Demande de permis de construire pour MSV France SAS représenté par la société M3A Architecture.

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Département(s) : 02

Date de publication :25 septembre 2026

Date de fin de mise en ligne : 24 décembre 2026

Référence annonce : 21398454

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COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

Objet : Demande de permis de construire pour MSV France SAS représenté par la société M3A Architecture. 

Maître d'ouvrage : MSV France SAS  

Par arrêté municipal n° 2026-033 en date du 4/09/2026, une enquête publique relative à la demande de permis de construire susmentionnée est ouverte sur le territoire de la commune de Couvron-et-Aumencourt. 

L'enquête se déroulera du lundi 5 octobre à 9h00 au 4 novembre 2026 à 16h00 inclus, soit  pendant 30 jours consécutifs. 

Par décision du président du Tribunal administratif d’Amiens, M. Jean-Marc Le Gouellec, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Couvron-et-Aumencourt, 2 rue James Smales aux horaires habituels d’ouverture. 

Le dossier est consultable en ligne sur le site internet : www.couvron.fr 

Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales du public à la mairie de Couvron-et-Aumencourt aux permanences suivantes : 

- Lundi 5 octobre de 9h à 11h 

- Samedi 17 octobre de 9h à 11h 

- Jeudi 22 octobre de 14h à 16h 

- Mardi 27 octobre de 17h à 19h 

- Mercredi 4 novembre de 14h à 16h 

Pendant cette période, les observations et propositions du public pourront : 

• Être consignées sur le registre papier mis à disposition en mairie. 

• Être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie. 

• Être transmises par voie électronique : [email protected] 

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune  pendant un an. 

Fait à Couvron-et-Aumencourt, le 15 septembre 2026 

Le Maire 

COIGNOUX Grégory