Expulsion d'une centaine de mineurs isolés à Toulouse : le tribunal suspend l'arrêté de la mairie
l'essentiel Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu ce jeudi l'arrêté municipal ordonnant l'évacuation immédiate de l'ancienne résidence universitaire de la rue Louis-Plana, occupée illégalement par une centaine de jeunes étrangers engagés dans une procédure visant à faire reconnaître leur minorité. Les juges estiment que le risque "grave et imminent" invoqué par la mairie n'est pas suffisamment caractérisé.
La décision était très attendue par les occupants et les associations qui les soutiennent. Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce jeudi 23 juillet, l'exécution de l'arrêté pris par le maire de Toulouse le 8 juillet dernier, qui imposait l'évacuation immédiate de l'immeuble situé au 159, rue Louis-Plana.
Depuis novembre 2024, une centaine de jeunes étrangers, engagés dans une procédure visant à faire reconnaître leur minorité, vivent dans cette ancienne résidence universitaire désaffectée.
Les juges ne retiennent pas l'urgence
Pour justifier son arrêté, la mairie de Toulouse s'appuyait notamment sur deux incendies survenus au mois de mai et sur un rapport du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), estimant qu'une évacuation rapide était nécessaire pour garantir la sécurité des occupants.
Les juges des référés, réunis en formation collégiale, n'ont pas suivi ce raisonnement. Dans leur ordonnance, ils relèvent qu'en l'état des éléments portés à leur connaissance, l'existence d'un "risque grave et imminent" portant sur la structure du bâtiment n'est pas suffisamment caractérisée.
Ils rappellent également que la cour d'appel de Toulouse avait ordonné l'expulsion des lieux en avril dernier, tout en laissant aux occupants un délai de plusieurs mois pour quitter les lieux, un élément qui, selon eux, ne plaide pas en faveur d'une évacuation immédiate.
Pour Me Mathilde Bachelet, l'une des avocates des occupants, cette décision "va totalement dans notre sens". "Nous soutenions depuis le début que cet arrêté était disproportionné au regard de la situation des jeunes et du bâtiment lui-même", réagit-elle auprès de La Dépêche du Midi. Selon elle, le rapport du SDIS invitait la mairie à prendre des mesures de sécurisation, mais "pas une mesure d'évacuation immédiate".
La mairie défend son arrêté
À la suite de cette décision, l'adjoint au maire chargé de la sécurité, Émilion Esnault, a réagi sur le réseau social X. "Deux incendies dans le bâtiment squatté. Les pompiers qui nous écrivent pour alerter sur la gravité de la situation... Nous prenons un arrêté d'évacuation immédiate. Mais non : la justice administrative nous dit qu'il n'y a rien d'urgent", a-t-il écrit.
2 incendies dans le bâtiment squatté.
— Emilion Esnault (@EmilionEsnault) July 23, 2026
Les pompiers qui nous écrivent pour alerter sur la gravité de la situation...
Nous prenons un arrêté d'évacuation immediate.
Mais non : la justice administrative nous dit qu'il n'y a rien d'urgent.\ud83e\udd37 pic.twitter.com/Uo4kAjvnFX
Concrètement, cette décision suspend l'exécution de l'arrêté municipal ordonnant l'évacuation immédiate de l'immeuble. Les occupants disposent toujours du délai de six mois accordé par la cour d'appel de Toulouse pour quitter les lieux. La Ville peut encore contester cette ordonnance en se pourvoyant en cassation devant le Conseil d'État.