Faille dans la réforme du chômage : cela pourrait coûter 2,9 millions au CPAS de Liège

La nouvelle a fait l'effet d'une bombe le 10 septembre dernier… Ce jour en effet, la Cour constitutionnelle validait quasiment dans son entièreté la réforme du chômage du gouvernement De Wever, limitant les allocations à deux ans. Quasi-entièreté donc… sauf pour les chômeurs de longue durée qui, estime l'arrêt, seraient ici discriminés en ceci qu'ils ont été exclus "prématurément". En effet, ils ne pouvaient plus compter que sur 6 à 9 mois alors que la loi dans son nouveau régime accordait 12 mois aux autres chômeurs… En résumé, ils ont émargé au CPAS entre janvier et juin alors qu'ils n'auraient "dû" qu'à partir de juillet.

Ce lundi soir, les conséquences de cet arrêt, si elles pouvaient apparaître positives au départ pour les CPAS, sont apparues possiblement négatives. Pour Liège, le CPAS pourrait ainsi devoir assumer une charge supplémentaire de près de 3 millions d'euros. Explications.

Problème de taux de remboursement

C'est en effet en réponse à des interpellations du PTB (Laura Leon Fanjul) et du PS (Guiseppe Maniglia) que le président du CPAS de Liège Jean-Paul Bonjean a donné quelques éléments d'explications, la gorge serrée face à ce nouveau problème majeur.

Comme indiqué en effet, cet arrêt "pose trois problèmes". Le premier est donc administratif… entre janvier et juin 2026 (période concernée par la faille), ce sont 3.085 personnes qui ont reçu un RIS ; "nous estimons la charge à plus de 25 temps pleins pendant un mois", a précisé le président du CPAS.

Par ailleurs et peut-être surtout, cette faille épinglée pourrait coûter 2,9 millions d'euros de charge supplémentaire au CPAS. En effet, c'est au niveau du taux de remboursement que l'arrêté induirait cet impact… Passant pour les six mois "suivants" (juin à décembre) de 85 % à 100 %, cela représentant donc le montant précité. "Et ce montant ne comprend pas les effets sur d'autres dispositifs de subvention qui pourraient avoir un impact de 1,6 million d'euros supplémentaires ; ce qui nous mènerait à un total de 4,5 millions d'euros à charge du CPAS de Liège", précisait encore lundi soir Jean-Paul Bonjean.

Enfin, troisième problème : les articles 60 et 61… "pour les personnes mises à l'emploi durant les six premiers mois de 2026, il existe désormais un vide juridique sur les remboursements".

Quid dès lors ? Il s'agit désormais d'attendre une réaction du Gouvernement fédéral, pour rappel épinglé par la Cour constitutionnelle. Gouvernement qui pourrait donc assumer la faute ? La logique paraît inévitable mais en temps de carence, les pirouettes peuvent bien sûr être surprenantes.

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