Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans dans toute l’UE, la piste choc des experts mandatés par la Commission européenne

Les Européens de moins de 13 ans se verront-ils bientôt privés d’accès à TikTok ? C’est en tout ce que ce que préconise un comité d’experts mandaté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour identifier les meilleurs moyens de protéger les mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Présidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et l’universitaire allemand Jörg Fegert, expert en psychiatrie de l’enfant, ce comité a travaillé pendant plusieurs mois avant que ses recommandations ne soient dévoilées dans un rapport ce lundi 13 juillet.

Pour mieux encadrer l’usage des plateformes par les enfants, l’équipe d’experts fait donc une proposition choc : interdire à l’échelle de l’UE l’accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les assistants d’intelligence artificielle, à l’exception de périodes limitées sous supervision d’un parent ou dans un cadre éducatif.

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Les Etats membres libres d’interdire au-delà de 13 ans

Le comité propose ensuite que l’accès des 13-18 ans aux plateformes soit autorisé pour celles qui ont mis en place un système de vérification d’âge efficace, et qui ont démontré qu’elles sont sûres à dessein (« by design »), par exemple en supprimant leurs fonctionnalités les plus addictives. Les pays de l’UE seraient toutefois libres d’instaurer des interdictions d’accès au niveau national pour les mineurs au-delà de 13 ans.

A 18 ans, les Européens atteindraient leur « majorité numérique complète », leur donnant une totale autonomie, mais avec une vérification d’âge pour accéder aux contenus pour adultes, comme les sites pornographiques, recommande enfin le comité.

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« Nous devons envisager un accès progressif et gradué »

De son côté, la présidente de la Commission européenne a estimé ce lundi que « nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge ». « L’enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Et durant cette phase, les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel, pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs, construire leur personnalité, avant qu’un algorithme le fasse pour eux », a justifié Ursula von der Leyen, ajoutant qu’elle ferait des propositions « après l’été ».

Cela fait des mois que Bruxelles réfléchit à l’opportunité de mettre en place une « majorité numérique » à l’échelle de toute l’Union européenne. Au sein des Vingt-Sept, de nombreux pays, la France en tête, mais aussi l’Espagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche ou la Suède, sont déjà en train de mettre en place des interdictions ou restrictions d’accès aux réseaux pour les mineurs, ou l’envisagent. La France pourrait être le premier pays européen à instaurer une telle mesure à l’échelle nationale. Le chef de l’Etat Emmanuel Macron vise en effet une entrée en vigueur de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir de « la rentrée de septembre ».

Un règlement à l’échelle de l’UE serait plus facile à appliquer

Le sujet ne fait cependant pas l’unanimité, l’Estonie s’opposant à des interdictions, tandis que d’autres pays ne se sont pas encore prononcés. Instaurer de telles mesures dans toute l’UE permettrait d’éviter de se retrouver avec un méli-mélo de règles nationales, et serait par nature plus facile à faire appliquer aux plateformes, d’autant que leur régulation est déjà largement l’affaire de Bruxelles, en coordination avec les Vingt-Sept.

« Nous sommes convaincus que l’Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique, a plaidé Maria Melchior, la coprésidente du comité d’experts mandaté par la Commission sur le sujet. Nos conclusions sont très claires. Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu’ils utilisent, quelle que soit la plateforme. »

« Ce n’est qu’après avoir prouvé la sécurité technique et l’adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d’un accès général à ces derniers au sein du marché unique », a ajouté l’autre coprésident du comité, Jörg Fegert, appelant également à « renforcer l’application de la réglementation en vigueur ».

A ce propos, Bruxelles a affiché vendredi sa détermination à exiger des plateformes qu’elles prennent en compte le bien-être physique et mental des utilisateurs, dans le cadre de ses pouvoirs existants. Elle a ainsi ordonné au groupe américain Meta de modifier les interfaces d’Instagram et de Facebook, qu’elle juge beaucoup trop « addictives », sous peine d’une forte amende, comme elle l’avait également demandé à TikTok en début d’année.

Des résultats en demi-teinte en Australie, pionnière en la matière

Le débat sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne se limite toutefois pas à l’UE. Outre-Manche, le gouvernement prévoit ainsi d’interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, et devrait présenter un projet de loi en ce sens d’ici la fin de l’année, avec une interdiction en vigueur début 2027. En Asie, la Malaisie a commencé à appliquer des règles qui interdisent les moins de 16 ans d’avoir des comptes sur les réseaux sociaux.

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C’est l’Australie qui avait été le premier pays au monde à mettre en place de telles interdictions. Depuis décembre 2025, les Australiens de moins de 16 ans ne peuvent ainsi plus se créer de compte sur des plateformes comme Snapchat, TikTok et Facebook.

Mais plus d’un semestre plus tard, les résultats sont mitigés, comme le rapporte le New York Times. Les jeunes ont en effet rapidement trouvé des moyens de contourner ces restrictions, par exemple en se dessinant une moustache pour apparaître plus vieux auprès des systèmes d’estimation de l’âge. D’autres ont, plus simplement, menti sur leur date de naissance lors de la création d’un nouveau compte. Pour protéger efficacement les mineurs des réseaux sociaux, l’UE devra donc aussi composer avec leur habileté à s’adapter aux interdictions qui leur sont imposées.

(avec AFP)