L'activité partielle ne coûtera rien aux entreprises touchées par les incendies: l'État s'engage finalement à rembourser "intégralement" les indemnités versées aux salariés des TPE et PME

L'activité partielle ne coûtera rien aux entreprises touchées par les incendies: l'État s'engage finalement à rembourser "intégralement" les indemnités versées aux salariés des TPE et PME

Publié hier à 20h42

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L'État va prendre en charge "intégralement" les indemnités d'activité partielle versées aux salariés des TPE et PME situées dans les zones évacuées en raison des incendies en Gironde et dans les Landes, a annoncé ce mardi 4 août le ministère du Travail.

L'État répond à l'appel à l'aide lancé par les petites entreprises sinistrées par les incendies. Dans un communiqué diffusé ce mardi 4 août, le ministère du Travail annonce en effet que "pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et dans les Landes, l'État remboursera intégralement les indemnités d'activité partielle versées à leurs salariés entre le début de l'incendie et la fin du mois d'août".

Cette "mesure exceptionnelle" vise à "soutenir" ces entreprises concernées pour qu'elles puissent reprendre leur activité rapidement et à "préserver l'emploi" comme leur trésorerie, souligne le ministère.

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a demandé à ses services de traiter ces demandes d'activité partielle "en urgence, avec un objectif d'instruction sous huit jours", précise le communiqué.

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Selon les règles de droit commun, les salariés en situation d'activité partielle perçoivent une indemnité équivalant à 60% de leur rémunération brute, versée par l'employeur. L'entreprise reçoit de son côté une allocation versée par l'État à hauteur de 36%, pour compenser partiellement le coût de l'indemnisation.

Plus aucun reste à charge pour les entreprises

Avec la mesure exceptionnelle annoncée mardi, il n'y aura plus de reste à charge pour l'entreprise puisque l'allocation versée par l'État à l'entreprise sera égale aux 60% de l'allocation versée par l'entreprise à son salarié.

L'organisation patronale Les Entrepreneurs (ex-CPME) avait demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu "un dispositif exceptionnel" pour aider les entreprises touchées par les incendies, notamment celles du sud-ouest.

Les Entrepreneurs proposaient une indemnisation de l'activité partielle "renforcée, sur le modèle de ce qui a été déployé au moment de la crise Covid", soit une indemnisation salariée de 70% du brut et une allocation employeur de 70% du brut également. À défaut, ils préconisaient que l'allocation employeur soit portée à 60%, comme l'indemnisation du salarié.