L’Europe s’attaque aux locations Airbnb dans les zones touristiques : voici ce qui pourrait changer

L’Europe s’attaque aux locations Airbnb dans les zones touristiques : voici ce qui pourrait changer
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JORGE GUERRERO / AFP
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par RTL info avec AFP Publié le 09 septembre à 21h47

Ajoutez-nous à vos favoris Google L’Union européenne présente un plan pour permettre aux villes de mieux encadrer les locations de courte durée, notamment Airbnb, dans les zones touristiques sous tension immobilière.

Face à la crise du logement, l’Union européenne a dévoilé mercredi un plan pour soutenir les villes qui veulent limiter les locations de courte durée, de type Airbnb.

L’objectif est d’offrir aux collectivités des bases juridiques pour encadrer ces locations dans les zones touristiques, où il devient de plus en plus difficile de se loger.

« Les locations de courte durée font partie du problème dans de nombreuses villes », a affirmé Dan Jorgensen, commissaire européen au logement. Elles contribuent à des hausses « totalement inacceptables » des prix de l’immobilier, a-t-il martelé.

De New York à Tokyo en passant par Barcelone et Paris, un nombre croissant de villes à travers le monde ont imposé ou promis des restrictions sur les locations touristiques ces dernières années.

Mais les mesures prises pour limiter leur développement en Europe sont souvent attaquées devant les tribunaux par les plateformes de location, de quoi dissuader certaines municipalités d’agir.

L’UE veut conforter juridiquement les collectivités locales, en clarifiant dans quelles circonstances elles peuvent intervenir sans enfreindre les règles du marché unique européen.

Les villes pourront ainsi limiter les locations de vacances ainsi que l’achat de biens immobiliers destinés à la location touristique de courte durée dans les zones considérées comme étant « sous tension immobilière ».

Le texte établit plusieurs critères permettant de définir ces zones, parmi lesquels l’écart entre les prix de l’immobilier et les revenus des habitants.

Avant d’imposer des restrictions, les autorités devront démontrer que les locations de courte durée ont eu un impact négatif important sur l’accès au logement et son coût pendant au moins trois ans.

La future législation ne concernera pas les propriétaires qui louent occasionnellement leur résidence principale pour de courtes périodes. Elle ne remettra pas non plus en cause les règles déjà adoptées localement avant son entrée en vigueur.

Enfin, toute mesure encadrant les locations de courte durée devra être non discriminatoire, proportionnée et limitée dans le temps, pour une durée maximale de cinq ans.

Construction insuffisante de logements

Cette proposition de loi devra être négociée avec le Parlement européen et les Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur.

A droite, l’eurodéputée française Isabelle Le Callennec a critiqué le manque de « valeur ajoutée » du projet de loi de la Commission européenne, qui se contente « d’encadrer » des mesures déjà à la disposition des Etats.

Les locations de courte durée ne représentent en moyenne qu’1,2 % du parc immobilier européen, mais leur part peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains quartiers très touristiques, selon les données européennes.

L’UE est en proie à une crise du logement qui frappe l’ensemble de ses 27 pays membres. Au cours des quinze dernières années, le prix des logements a augmenté de 60 % et celui des locations a grimpé de près de 30 %.

Cela s’explique principalement par une construction insuffisante de nouveaux logements, mais l’envolée des locations de courte durée ne fait qu’accroître la crise dans les zones les plus touristiques.

Les plateformes le contestent.

« La crise du logement en Europe requiert des solutions structurelles, et cette loi devrait se concentrer sur l’augmentation de l’offre de logements », plaide ainsi un porte-parole d’Airbnb.

« Pour l’écrasante majorité des villes, l’idée que les locations de courte durée sont responsables des tensions sur le logement ne résiste pas à l’analyse », assure aussi le CCIA, un lobby qui représente des plateformes en ligne, dont Airbnb.

Cette organisation affirme que les loyers ont continué à augmenter dans des villes qui ont instauré des restrictions. Elle prend l’exemple de Lisbonne, qui est récemment revenue sur certaines des limitations qu’elle avait mises en place.

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