La cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre

Dans ce dossier, l'ex-Premier ministre François Bayrou, relaxé en première instance, est jugé à nouveau, après un appel du parquet.

France Télévisions

Publié le 02/10/2026 17:29

Mis à jour le 02/10/2026 19:31

Temps de lecture : 1min

François Bayrou fixé sur son sort dans deux mois et demi. La cour d'appel de Paris a annoncé, vendredi 2 octobre, qu'elle rendrait sa décision le 17 décembre dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Dans cette affaire, François Bayrou a été relaxé en première instance, mais à la suite de l'appel formé par le parquet, il a été renvoyé à nouveau devant la justice. Lors de ce deuxième procès, l'accusation a réclamé, lundi, deux ans d'emprisonnement avec sursis, une peine de 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Le MoDem, également poursuivi, est soupçonné d'avoir fait embaucher à ses élus siégeant à Strasbourg des assistants payés par le Parlement européen mais qui ne travaillaient qu'au seul bénéfice du MoDem, présidé par l'ancien Premier ministre. "Si on n'a pas trouvé de preuve, c'est qu'il n'y a pas de système, pas d'infraction", a déclaré vendredi après-midi l'ex-Premier ministre dans une ultime prise de parole en conclusion d'un procès qui s'était ouvert le 9 septembre devant la cour d'appel de Paris.

Les ultimes plaidoiries de la défense s'en sont toutes prises avec véhémence à l'accusation, qui avait notamment réclamé contre le MoDem et l'UDF 100 000 euros d'amende chacun.

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