La Cour européenne des Droits de l’Homme et la polygamie, itinéraire d’une nouvelle fake news

« La Cour refuse-t-elle de trancher sur la polygamie ? » et « le système des droits de l’homme est incapable de déjouer sa propre instrumentalisation » (« Face à l’info » du 10 septembre dernier sur CNews), « A aucun moment, la Cour ne dit que la polygamie est contraire par principe à la Convention » (chaîne youtube du think tank chrétien conservateur ECLJ [Centre européen pour le droit et la justice]) : le moins que l’on puisse dire est que l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 8 septembre 2026 dans l’affaire A.A. contre les Pays-Bas n’a pas mis fin au débat lancé par une tribune Grégor Puppinck [le directeur de l’ECLJ, NDLR], publiée dans le « Journal du Dimanche » le 3 novembre 2025 au titre assez provocateur « La Cour européenne des Droits de l’Homme va-t-elle autoriser la polygamie ? ».

L’auteur laissait entendre que la Cour européenne pourrait remettre en cause l’interdit de la polygamie au nom d’une conception individualiste des droits de l’homme. Dans une vidéo publiée le 8 septembre 2026, commentant l’arrêt rendu, il persiste et signe en considérant que la Cour n’a pas condamné le principe de la polygamie.

Comme on pouvait s’en douter, alors même que l’arrêt donne raison aux Pays-Bas qui avaient refusé au requérant sa demande de réunification familiale avec cinq de ses enfants mineurs issus de mariages polygames avec sa deuxième et sa troisième épouse, contractés au Yémen, la position initiale de Grégor Puppinck, largement relayée sur les réseaux sociaux, n’a pas bougé d’un iota.

Que la Cour ait estimé qu’il « existe un fort consensus européen sur l’interdiction de la polygamie, comme en témoigne le fait qu’elle est interdite sans exception dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe » importe peu. Ce serait sur le plan de la motivation, jugée floue et ambiguë, que résiderait la faille principale de l’arrêt, en ce qu’elle laisserait la porte ouverte à une reconnaissance dans d’autres affaires de la polygamie. A bien y regarder, cette critique peut être qualifiée d’excessive car elle déforme la réalité de ce que dit la Cour.

Une stratégie bien huilée

Il y a, derrière cette séquence, quelque chose de récurrent et d’inquiétant. Depuis quelque temps en effet, le trait est systématique : dès qu’une affaire concernant l’immigration ou une pratique religieuse en lien avec l’islam arrive à Strasbourg, apparaissent des « ingénieurs du chaos » (selon l’expression de l’écrivain Giuliano da Empoli), déclarant d’un ton grave que notre mode de vie « judéo-chrétien » serait grandement menacé.

La stratégie est bien huilée. Elle consiste à prêter à un arrêt une portée qu’il n’a pas, pour souligner une supposée permissivité du juge européen à l’hyper-individualisme des droits de l’homme. Tout cela, bien entendu, dans des propos surdéterminés par une rhétorique hostile à l’Etat de droit et un sens de la rigueur scientifique qui interroge.

La stratégie est par ailleurs confortable car elle repose sur le pari selon lequel, à l’ère des réseaux sociaux, des algorithmes de personnalisation et de la parole débridée, l’affirmation choc de l’absence de fermeté de la Cour à l’égard de la polygamie aura bien plus de résonance que l’explication contraire, qui mérite davantage d’explications.

A cet égard, le procédé utilisé pour la polygamie n’est pas sans rappeler, toutes choses égales par ailleurs, celui mobilisé en 2018, lorsque, à propos d’un autre arrêt de la Cour européenne qui avait pourtant condamné l’application de la charia à un litige successoral en Grèce, les mêmes auteurs avaient regretté dans « le Figaro » qu’elle ne condamne pas la charia comme contraire à la Convention. L’ancien président de la Cour, Guido Raimondi, avait cru bon de prendre la parole publiquement pour rejeter ces insinuations.

Ce que dit (et ne dit pas) l’arrêt

Il en est de même dans l’affaire A.A. contre les Pays-Bas : la question posée à la Cour était de savoir si le refus des autorités néerlandaises constituait une atteinte au droit au respect de la vie familiale du requérant. La Cour n’avait pas besoin de préciser que la polygamie est contraire aux valeurs fondamentales de la Convention, d’autant qu’elle avait déjà stigmatisé dans de précédentes affaires une telle pratique. Par ailleurs, il faut bien lire l’arrêt pour se rendre compte que la Cour se concentre sur les liens entre le requérant et ses enfants, qui n’ont aucune responsabilité dans ces unions rétrogrades. En aucun cas, elle ne reconnaît que le mariage polygame relève de la vie familiale.

La démarche consistant à critiquer la Cour européenne est nécessaire et salutaire. Ses arrêts, qui conduisent à s’interroger sur le sens et la place des droits de l’homme dans nos sociétés, s’y prêtent tout particulièrement. Ce n’est pas le cas de la critique « excessive » usant de formules chocs, et qui n’a d’autre finalité que de délégitimer le juge qui rend la décision. Il faut le redire, la Cour n’empêche pas les Etats d’agir dans le domaine de l’immigration.

En ce sens, la récente remise en cause par les Etats européens de l’approche européenne sur les questions migratoires ressemble à s’y méprendre à un mythe. Tout le montre dans la pratique du droit européen des droits de l’homme : la part du contentieux migratoire est marginale, rapportée à l’ensemble des affaires examinées par la Cour et surtout, les condamnations sont plutôt rares (sur les dix dernières années, elle a reconnu des violations dans 6 % des contentieux migratoires).

En ces temps de populisme et de remise en cause des contre-pouvoirs juridictionnels, cette réalité doit être rappelée. Il faut parler de la Cour, discuter ses arrêts, interroger ses solutions, mais pas de cette façon. Les réactions excessives sur cette question de la polygamie sont une bonne illustration de l’offensive intellectuelle contre les juges pour la bataille culturelle, en reprenant un vocabulaire gramscien. Pendant ce temps, l’essentiel, à savoir la contribution de la Cour à la protection des droits et libertés, est perdu de vue.

BIO EXPRESS
Mustapha Afroukh est maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier.

Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.

Par  Mustapha Afroukh