Plafonnement médical en Suisse: vers une médecine à deux vitesses?

Publié23. septembre 2026, 07:57

SuisseLa mesure pour limiter les abus qui inquiète les médecins

Le plafonnement de la prestation empêchera les docteurs de facturer plus de 12 heures par jour. Certains toubibs redoutent l'apparition d'une médecine à deux vitesses.

«Le risque d’une médecine à deux vitesses existe clairement.» Le plafonnement de la prestation médicale a été décidé par le Parlement en 2025. Ses modalités de mise en œuvre se discutent en ce moment, et elles inquiètent les docteurs, comme l’ophtalmologue Michel Matter, président de l’association des médecins du Canton de Genève (AMGe).

La mesure consiste à empêcher les médecins de facturer aux assurances maladie plus qu’un certain nombre de points Tardoc par jour (1577, équivalant à 12 heures de prestation médicale en moyenne mensuelle; lire ci-dessous). Au-delà, les actes réalisés ne seront plus remboursés.

Douze heures par jour, temps fictif

Le plafond de prestation facturable a été fixé à 1577 points par jour, équivalant à 12 heures. Est-ce plausible, voire prudent, qu'un médecin travaille autant? En réalité, certains spécialistes expliquent facturer davantage de temps que celui réellement passé avec le patient. En effet, les tarifs n'ont pas évolué depuis longtemps et ils s'attachent à un acte défini, chacun valant X points: une radio du poumon, le retrait d'une broche, etc. Avec les années, le temps nécessaire à certains actes a varié, pas le nombre de points. Bref, en théorie, 1577 points valent 12 heures, mais pas en pratique.

L'exemple effrayant du Portugal

«Si le médecin limite ses heures, je vois trois possibilités», analyse David Branco, radiologue FMH, l'un des porte-parole du mouvement radiologique romand: «Soit le patient a les moyens: il paie de sa poche ou a une complémentaire privée; soit les délais s'allongent; soit il est redirigé vers les hôpitaux, qui risquent la saturation.» Et voilà la médecine à deux vitesses, l’une pour les riches, l’autre pour les pauvres. «C’est arrivé en France, au Portugal. Dans ce dernier pays, par exemple, obtenir une consultation en ophtalmologie à l’hôpital nécessite un an d’attente.»

«J’y vois une tentative des assureurs d’arriver à une complémentaire santé, en plus de la prime Lamal, pour couvrir ces consultations»

David Branco en conclut ceci: «J’y vois une tentative des assureurs d’arriver à une complémentaire santé, en plus de la Lamal, pour couvrir ces consultations.» Michel Matter précise qu’à ce jour, la chose est impossible, en raison de la protection tarifaire (qui interdit au médecin de facturer plus que le tarif Lamal pour un acte médical donné). Mais il rejoint son confrère. «Des assureurs réfléchissent à la création de petites complémentaires.»

Porte-parole de prio.swiss, la faîtière des caisses maladie, Christophe Kempf le conteste, en raison de la protection tarifaire précitée. «Les complémentaires ne peuvent pas prendre en charge des prestations dont la couverture relève de l'assurance maladie de base.»

Les caisses veulent adapter les tarifs

Ce que les assureurs veulent, en revanche, c'est que «s'il est exact, comme l'affirment certains spécialistes, que le temps facturable pour certaines prestations est nettement supérieur au temps réellement consacré par le médecin au patient», les tarifs soient adaptés - à la baisse. «Nous attendons donc que les spécialistes fournissent leurs données à l'OTMA (ndlr: l'organisme qui pilote les prix et regroupe caisses, médecins, hôpitaux et cantons), conformément aux exigences légales.»

«Si vous ne pouvez plus facturer, le patient ne renonce pas à l’examen, il va le passer ailleurs»

En l'état, Michel Matter est persuadé que le plafonnement ne fera pas baisser les coûts de la santé, donc éventuellement les primes. «Si vous ne pouvez plus facturer, le patient ne renonce pas à l’examen, il va le passer ailleurs», avance le patron de l'AMGe. «La radiologie est l'exemple le plus parlant, abonde David Branco, car le radiologue ne choisit pas son volume.» Il répond aux demandes d'autres médecins. «Le plafonner revient à plafonner, en bout de chaîne, les demande de tous les autres médecins. L'examen prescrit ne disparaît pas. Il attend ou il part ailleurs.»

Pour Michel Matter, «il s’agit d’un rationnement et le libre choix du médecin est touché.» Avec ce problème additionnel: le dossier électronique du patient n’existant pas, «le nouveau médecin repartira de zéro», générant des coûts supplémentaires.

David Branco juge donc «qu'à tout le moins», le lien entre plafonnement et primes mérite d'être démontré. «Sinon, la population pourrait supporter simultanément une réduction de l'offre de soins et une hausse de ses cotisations.»

«Il s'agit d'éviter des volumes de prestations facturées qui ne sont pas plausibles en termes de temps de travail»

Christophe Kempf, pour sa part, souligne simplement que la limite de 1577 points «n'a été ni demandée ni initiée par prio.swiss», mais découle d'une décision du Parlement fédéral. «L'objectif n'est pas de générer des économies en empêchant des prestations médicalement nécessaires. Il s'agit d'éviter des volumes de prestations facturées qui ne sont pas plausibles en termes de temps de travail.»

93% des médecins pas concernés, dit la FMH

Faîtière des médecins suisses, la FMH, partie prenante aux négociations avec les assureurs, affirme que «la sécurité des soins pour la population est une priorité absolue». Elle s’engagera, lors de la mise en œuvre du plafonnement, «à ce que la qualité des traitements et l’accès aux prestations soient maintenus sans restriction». Elle calcule par ailleurs que «plus de 93% des médecins exerçant en ambulatoire ne seront pas concernés par le plafonnement du point médical».

Une mesure pour limiter les abus

Le Parlement fédéral a voté en 2025 un paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Y figurait le plafonnement, qui concerne la seule médecine ambulatoire (pas les hôpitaux). L'idée était de lutter contre les abus, certains spécialistes facturant plus de 12 heures par jour. Michel Matter note toutefois que les médecins sont soumis à l'économicité (limiter les prestations à ce qu'exige l'état du patient) et que certains confrères n'y ayant jamais dérogé se retrouvent hors plafond. Il s'agit à ses yeux d'une incongruité.

Jérôme Faas (jef), né en 1976, est journaliste et responsable adjoint de la rubrique Régions de 20 Minutes, titre qu'il a rejoint en 2012.