Le gouvernement est prêt à faciliter les donations familiales, annonce Matignon
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Les services de Sébastien Lecornu ont annoncé, samedi 12 septembre, que des mesures destinées à favoriser les donations familiales vont être proposées, à titre temporaire.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession, a annoncé Matignon, samedi.
« La France dispose d’une épargne privée importante, mais celle-ci circule souvent trop tard. Les successions interviennent généralement lorsque les héritiers ont déjà construit une grande partie de leur vie », ont indiqué les services du Premier ministre, dans un document transmis à la presse.
Relever le plafond des sommes exonérées
Il s’agit de mesures temporaires, s’appliquant l’an prochain au titre d’un plan « transmissions 2027 ».
La principale de ces dispositions consiste à relever de 31 865 à 50 000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d’un don familial de sommes d’argent. « Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur », relève Matignon.
La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ». « Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur », indique Matignon.
Pour une telle somme, les droits passeraient de 18 200 à 6 000 euros, et le dispositif « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces », dit le gouvernement.
Enfin, le taux de 6 % appliqué à une donation passerait à 5 % en cas de don simultané à une association d’aide aux plus démunis.
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Matignon précise que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre Serge Papin pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.