Le maire de Villeneuve-Loubet dénonce une fraude massive aux résidences secondaires
« En deux ans, j’ai comptabilisé 1 000 résidences principales de plus, ce qui n’a aucun sens. » Le maire Les Républicains de Villeneuve-Loubet dénonce une fraude massive aux résidences secondaires, avec plusieurs conséquences sur sa commune.
Lionnel Luca a compté ses billes : « En 2024, on avait 8 775 résidences principales, comme en 2023, d’ailleurs. Et en 2025, on est passé à 9 334, soit 63 % d’augmentation. En 2026, 9 682 : + 37 %. Si je fais le compte sur ces deux années, c’est une hausse de 907 résidences principales, soit 103,3 %. »
Pourquoi cette soudaine augmentation ? « 2025, c’est l’année où l’État a demandé aux propriétaires de faire une déclaration sur l’honneur pour se comptabiliser en résidences principales ou secondaires, rapporte le maire. Mais il n’y a pas d’honneur. J’ai 900 résidences principales de plus en deux ans, c’est formidable, c’est super, mais je ne les vois pas, je ne les rencontre pas, c’est 900 fantômes. »
L’édile avance la thèse d’un « effet d’aubaine dû à la fin de la taxe d’habitation sur tous les propriétaires ». « Avant, quand on était propriétaire, on payait la taxe foncière et la taxe d’habitation. Avec la suppression de cette dernière, on ne paye plus qu’un seul impôt si on est en résidence principale. Donc le gars qui n’est pas idiot constate que sur un bien en résidence secondaire, il va payer trois impôts : la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et la surtaxe communale sur les résidences secondaires. Alors que s’il se déclare en résidence principale, même s’il n’y vit pas, il n’aura que la taxe foncière à payer. »
« Il n’y a pas de contrôle »
Selon Lionnel Luca, certains propriétaires peu scrupuleux n’hésiteraient pas à déclarer deux résidences principales, impactant le budget de la commune. Un manque à gagner chiffré à 900 000 euros en 2025. « Est-ce que d’un département à un autre on fait la vérification des fichiers ? Je ne crois pas. Alors pour ceux qui habitent dans les Alpes-Maritimes et qui ont une résidence secondaire, peut-être. Mais comme le fisc a demandé de faire une déclaration sur l’honneur, ça veut dire qu’il n’y a pas de contrôle. On nous dit qu’il n’y a pas les moyens humains pour le faire, et je ne pense pas qu’il y ait de volonté politique nationale. »
Photo : Alain Ricci / Nice-Matin
L’ancien député pointe une conséquence inattendue : « Le taux de logements sociaux est calculé sur le nombre de résidences principales. Alors nous, on construit des logements sociaux, on est passé de 4 % à 13 % en 10 ans, l’effort est notable. Mais avec cette fraude, ça me fait rebasculer à 11 %. » Villeneuve-Loubet a payé en 2025 une pénalité de 513 400 € dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes d’avoir au moins 25 % de logements sociaux. Soit près de 100 000 € de plus par rapport à 2024.
900 000 euros de manque à gagner en 2025
« C’est invraisemblable c’est que l’État ne fasse pas de contrôle là-dessus. Moi ce que je voudrais, c’est simplement que l’État fasse des contrôles, et les communes pourraient participer, on peut travailler ensemble. Parce que là, on va nous surtaxer sur une base qui est fausse et qui est une fraude. Et les dindons, c’est tous les contribuables qui, eux, sont honnêtes et paient ce qu’ils doivent payer. »
Lionnel Luca a « saisi » Alexandra Borchio Fontimp à ce sujet. La sénatrice LR s’est emparée du problème en alertant le gouvernement. « D’un côté, les collectivités voient leurs recettes diminuer sous l’effet de déclarations abusives de résidences principales insuffisamment contrôlées par l’administration fiscale. À Villeneuve-Loubet, le manque à gagner est déjà estimé à près de 900 000 euros en 2025. Sans renforcement des contrôles, la commune pourrait perdre 400 000 euros supplémentaires en 2026. Dans le même temps, ces évolutions aggravent mécaniquement la difficulté à atteindre les objectifs de logements sociaux fixés par la loi SRU : plus le nombre de résidences principales augmente, plus les obligations de production de logements sociaux s’alourdissent, dans des territoires déjà sous forte tension foncière », a écrit l’élue dans un communiqué de presse début juin 2026.
La sénatrice réclame « un renforcement effectif des contrôles sur les déclarations de résidences principales ; une meilleure coopération entre l’État et les communes ; et un assouplissement de l’application de la loi SRU dans les territoires les plus contraints. »