Achats en ligne : le National suisse adopte des mesures contre les sites chinois

Publié22. septembre 2026, 07:43

Temu, Shein et les autresLe National veut réglementer les achats sur les sites chinois

Le National a adopté lundi cinq motions identiques afin de renforcer la protection de la santé des consommateurs lors d'achats privés sur les plateformes étrangères.

Les achats privés sur les plateformes étrangères devraient bientôt être mieux réglementés. Le National a adopté lundi soir cinq motions identiques, déposées par tous les partis, afin de protéger la santé des consommateurs. Sont visées en particulier les plateformes chinoises.

«Quand un consommateur achète un objet, un cosmétique ou un textile dans un commerce en Suisse, il peut partir du principe que ce produit respecte nos exigences en matière de sécurité. Mais lorsqu'il commande le même type de produit directement sur une plateforme étrangère, cette protection disparaît en grande partie», a relevé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Et de citer une analyse de 15 produits cosmétiques en provenance de Chine testés par l'émission «Kassensturz» sur SRF. Tous étaient non conformes.

«Equité économique»

«Notre législation comporte ici une véritable faille. Les cosmétiques, les jouets ou certains textiles sont régis par la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI), mais son champ d'application exclut les importations destinées à l'usage domestique privé», a-t-elle relevé. Et en cas de problème, «lorsque la plateforme n'a aucun représentant en Suisse, il devient particulièrement difficile de lui demander des comptes.»

«Nos commerçants et nos importateurs doivent respecter des règles exigeantes. Nous ne pouvons pas accepter que des plateformes étrangères puissent vendre directement des produits qui ne respectent pas ces mêmes exigences.»

Les motionnaires demandent donc une adaptation de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels. «Il en va aussi de l'équité économique. Nos commerçants, nos fabricants et nos importateurs doivent respecter des règles exigeantes. Nous ne pouvons pas, simultanément, accepter que des plateformes étrangères puissent vendre directement des produits qui ne respectent pas ces mêmes exigences sans assumer de responsabilités comparables», a ajouté la Vaudoise.

Des milliers de colis chaque jour

Le Conseil fédéral était opposé. «Entre 100'000 et 500'000 colis arrivent chaque jour à Zurich en provenance d'Asie», a rappelé Elisabeth Baume-Schneider. Il serait peut-être possible d'effectuer des contrôles par sondage. Mais «seules les marchandises saisies pourraient être retirées du marché. Le problème de fond ne serait pas réglé, ce qui pourrait donner un faux sentiment de sécurité aux consommateurs. Ceux-ci pourraient considérer que les produits ont été systématiquement contrôlés en amont, ce qui ne serait pas le cas», a-t-elle ajouté.

«Quiconque commande des produits à l'étranger peut imaginer qu'il y a des produits non conformes»

La ministre de la Santé en appelle plutôt à la responsabilité individuelle. «Quiconque commande des produits à l'étranger peut imaginer qu'il y a des produits non conformes», a-t-elle ainsi souligné. La Jurassienne a rappelé toutefois que le Conseil fédéral travaillait dans le sens des motionnaires avec une révision de la loi en cours, déjà approuvée par la commission du Conseil des États. Cette dernière a en plus décidé d'obliger les plateformes en ligne étrangères à désigner un point de contact en Suisse. «Cela correspond à ce qui est juridiquement obligatoire dans l'Union européenne», a noté la conseillère fédérale. En vain.

Le Conseil des États devra se prononcer.

Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.

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