Le tribunal annule les municipales à Noisy-le-Sec pour des déclarations de candidatures non conformes

La justice évoque le fait que plusieurs candidats de la liste arrivée en deuxième position n'ont pas signé eux-mêmes leur formulaire.

France Télévisions

Publié le 30/09/2026 13:28

Mis à jour le 30/09/2026 13:46

Temps de lecture : 1min

Retour aux urnes. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, mercredi 30 septembre, les élections municipales de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), remportées en mars par le maire PCF Olivier Sarrabeyrouse. La justice s'appuie sur le fait que plusieurs candidats de la liste arrivée en deuxième position, remportant sept sièges, n'ont pas signé eux-mêmes leur formulaire. Selon un communiqué de presse du tribunal, "cinq signatures et mentions manuscrites de candidats de la liste 'Noisy au cœur, la liste citoyenne' déposée le 17 mars", issue d'une fusion avec deux autres listes, n'ont pas été réalisées par les candidats comme le prescrit le code électoral.

"Cette liste a donc été irrégulièrement constituée" et "les votes émis en faveur de cette liste au second tour des élections municipales doivent être considérés comme nuls", a estimé le tribunal. Il ajoute pour justifier sa décision d'annuler l'ensemble du scrutin que "la participation au second tour de cette liste a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble".

La décision n'est pas inédite. Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi les élections à Vénissieux et à Vaulx-en-Velin, dans le Rhône, deux des principales victoires de La France insoumise (LFI) aux municipales. A Vénissieux, le tribunal évoque des irrégularités sur la liste RN-UDR. A Vaulx-en-Velin, la décision invalide l'élection du député insoumis Abdelkader Lahmar en raison d'irrégularités sur une liste divers centre.

A Noisy-le-Sec, la justice a rejeté les demandes d'inéligibilité de la tête de liste et de certains autres membres à l'origine de la manœuvre. "Nous déplorons qu'une élection pourtant largement gagnée soit remise en cause par l'amateurisme et les irrégularités de la liste Noisy au cœur", a réagi dans un communiqué envoyé à l'AFP le maire PCF Olivier Sarrabeyrouse, dont la liste était arrivée en tête au second tour.

"Notre majorité est prête, nous serons toujours du côté de la démocratie et n'avons pas peur des élections."

Olivier Sarrabeyrouse, maire PCF de Noisy-le-Sec

à l'AFP

Les parties ont jusqu'au 30 octobre pour faire appel devant le Conseil d'Etat. En cas d'annulation définitive, une nouvelle élection devra être organisée dans les trois mois.

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