"Les Français pourront continuer à investir": le gouvernement annonce finalement qu'il n'exclura pas les ETF synthétiques du PEA

Sur le réseau social X, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que le gouvernement ne remettra pas en cause l'éligibilité des ETF répliquant des indices extra-européens au PEA, contrairement à ce qui était envisagé.

Soulagement pour les titulaires d'un Plan d'épargne en actions (PEA). Ce mercredi, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé sur X que "le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d'épargne en actions, ni à en modifier les conditions d'éligibilité", contrairement à ce qui était envisagé.

"Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés", a ajouté le ministre.

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Cette annonce intervient quelques semaines après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une lettre de la Direction générale du Trésor informant plusieurs fédérations professionnelles (comme la Fédération bancaire française, l'Association française des marchés financiers ou encore l'Association française de la gestion d'actifs) d'une possible exclusion de certains fonds et notamment de certains ETF (des fonds qui répliquent des indices, comme le CAC 40) du PEA.

Étaient plus précisément visés les ETF qui, via l'usage d'un swap, "permettent aux porteurs de s'exposer à des zones géographiques extra-européennes" via des instruments dérivés. Il s'agit en l'occurence des ETF qui permettent aux épargnants de "capter" les performances des actifs (commes des actions) non européens, comme par exemple l'évolution du S&P 500, l'indice le plus large de la Bourse de New York.

Mythomètre : "Il faut interdire les ETF à réplication synthétique du PEA comme le veut le gouvernement ?" - FAUX répond Matthias Baccino – 24/08

11:21

7 millions de PEA auraient potentiellement été concernés

Grâce à ces ETF synthétiques, les épargnants peuvent ainsi profiter des performances boursières des indices américains, asiatiques ou autres, tout en bénéficiant des avantages fiscaux non négligeabes du PEA (exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values et les dividendes après 5 ans de détention).

Or, l'éligibilité au PEA impose en théorie qu'une société émettrice de titres (donc d'une action) ait son siège social dans l'Union européenne. C'est pour cette raison que l'exécutif a un temps envisagé de rendre ces ETF répliquant des indices extra-européens inéligibles au PEA dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Mesure finalement abandonnée donc.

Si le gouvernement avait mené son plan à terme, plus de 7 millions de PEA auraient compris qui aurait pu devenir "devenir inéligible". Ils pèsent pour environ 126 milliards d'euros d'encours, selon les données des fédérations bancaires.

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