Licencié après un contrôle d’alcoolémie positif au travail, un chef de chantier obtient plus de 100 000 euros : l’employeur ne pouvait pas prouver la conformité de l’éthylotest

Un chef de chantier licencié pour alcoolémie positive en octobre 2020 sur un chantier du sud de la France a obtenu gain de cause en justice. La cour d'appel de Montpellier a jugé le 3 avril 2024 le licenciement injustifié, condamnant l'entreprise à lui verser plus de 100 000 euros d'indemnités. La Cour de cassation a confirmé cette décision en mars 2026.

L'éthylotest était positif, le licenciement était donc inévitable. Pourtant, près de six ans après les faits, un chef de chantier travaillant dans le Carcassonnais a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Son entreprise a été condamnée à lui verser plus de 100 000 euros d'indemnités.

L’affaire débute le 14 octobre 2020, sur un chantier du sud de la France. Ce jour-là, le responsable d’un chef de chantier lui demande de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Le salarié refuse d’abord de souffler dans l’appareil, puis finit par s'exécuter. Là, le couperet tombe : le résultat est positif. Face à son supérieur, l'homme reconnaît avoir consommé de l'alcool sur son lieu de travail. 

Il réclame 128 123 euros

Convoqué dès le jour même à un entretien préalable, il est placé en mise à pied conservatoire. Treize jours plus tard, l'employeur le licencie pour faute grave, comme le raconte le média spécialisé Cadremploi. Sur le papier, le dossier semble solide. Le salarié occupe en effet un poste à responsabilités sur un chantier, où l’alcool peut exposer les travailleurs, les usagers et les équipements à des risques importants.

Mais le salarié ne s’avoue pas vaincu. Il saisit le conseil de prud’hommes de Carcassonne, puis la cour d’appel de Montpellier, afin de contester son licenciement. Il réclame au total 128 123 euros, au titre notamment des salaires et des différentes indemnités liées à la rupture de son contrat.

Et pour cause. Comme l'explique un avocat spécialisé en droit du travail à nos confrères, c'est à l'entreprise de démontrer que le salarié occupait un poste à risque, dans lequel un état d'alcoolisation pouvait avoir des conséquences graves. Surtout, l'employeur doit appliquer à la lettre les règles qu'il a lui-même fixées dans son règlement intérieur.

Un éthylotest dont la conformité n'est pas prouvée

C'est précisément ce point qui a fait basculer l'affaire en faveur de l'employé. Car le règlement de l'entreprise imposait l'utilisation d'un éthylotest homologué, la réalisation du contrôle par une personne formée et la possibilité, pour le salarié, de contester le résultat. Or, au cours de la procédure, l'entreprise a été incapable de démontrer que l'appareil utilisé lors du contrôle était bien homologué, que la personne ayant procédé au contrôle avait reçu la formation nécessaire ou encore que le salarié avait bien été informé de son droit de contester le résultat et de demander une contre-expertise.

Le 3 avril 2024, la cour d’appel de Montpellier juge donc que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l’entreprise à verser 102 911 euros au chef de chantier. Une somme qui comprend notamment un rappel de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement ainsi que des dommages-intérêts. L’employeur doit également rembourser à France Travail jusqu’à six mois d’allocations chômage versées au salarié.

Estimant que le taux d'alcoolémie suffisait à caractériser une faute grave, l'entreprise s'est pourvue en cassation. Mais le 18 mars 2026, la Cour de cassation a rejeté la demande. L'employeur a été condamné à verser 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de justice.