Loi d'urgence agricole : plusieurs ONG demandent au Conseil constitutionnel de censurer le texte - ICI

Publié le mardi 4 août 2026 à 12h47

Huit ONG de défense de l'environnement et la Confédération paysanne ont demandé ce lundi au Conseil constitutionnel de censurer la loi d'urgence agricole. Elles estiment que plusieurs mesures du texte sont contraires à la Constitution.

Huit ONG de défense de l'environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole. Dans une contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel ce lundi, elles soutiennent les recours déjà déposés par des parlementaires et estiment que plusieurs dispositions du texte ne respectent pas la Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution.

La loi d'urgence agricole a été adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026 après d'intenses débats. Les agriculteurs souhaitaient de longue date l'assouplissement de certaines normes qu'ils jugent trop contraignantes, tandis que les collectifs écologistes se sont émus d'un retour en arrière de la protection de l'environnement. Le texte, pourtant à l'initiative de l'exécutif pour répondre à la colère agricole après les manifestations de l'hiver 2025 et 2026, a également recueilli l'opposition de certains membres du bloc central qui ont dénoncé la méthode utilisée par le gouvernement pour éviter le débat dans l'hémicycle.

Trois mesures particulièrement visées

Les organisations dénoncent notamment la réintroduction de deux pesticides controversés, l'acétamipride et la flupyradifurone. Elles contestent aussi le doublement prévu des capacités de stockage de l'eau agricole d'ici à 2035.

Enfin, elles critiquent les dispositions sur les élevages, qu'elles jugent contraires au droit d'accès à l'information environnementale.

Selon ces ONG, ces mesures ne respectent pas plusieurs principes inscrits dans la Charte de l'environnement, notamment le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé.

Une décision attendue du Conseil constitutionnel

Les signataires regroupent plusieurs grandes ONG, dont la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Générations Futures, France Nature Environnement et WWF France, aux côtés de la Confédération paysanne.

Les Écologistes, la France insoumise et le Parti socialiste ont déjà saisi le Conseil constitutionnel. Celui-ci n'a pas encore annoncé la date de sa décision.

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