Meta sanctionné pour destruction de preuves dans l'affaire Andrew Forrest

Publié11. août 2026, 08:00

États-UnisMeta a détruit des preuves dans son affaire face à Andrew Forrest

Le milliardaire australien accuse le géant californien d'avoir laissé prospérer des publicités frauduleuses utilisant son image.

Un juge fédéral californien a sanctionné lundi Meta pour avoir détruit des preuves dans l’affaire l’opposant au milliardaire australien, Andrew Forrest, qui accuse la maison mère de Facebook d’avoir laissé prospérer des publicités frauduleuses utilisant son image pour promouvoir de faux investissements en cryptomonnaies.

Obtenir la reconnaissance que Meta est responsable de la disparition de ces preuves est au cœur de la stratégie du célèbre magnat minier: ce dernier cherche à démontrer devant la justice que Meta modifie activement les publicités qu’il diffuse sur ses réseaux sociaux et peut donc être tenu responsable de leur contenu frauduleux.

En face, Meta s’abrite derrière un bouclier juridique au cœur de la plupart des batailles judiciaires contre les géants de la tech depuis trente ans: la Section 230 d’une loi américaine de 1996 qui exonère les plateformes de responsabilité pour les contenus publiés chez elles par des tiers.

«Négligence grave»

Dans sa décision, consultée par l’AFP, le juge P. Casey Pitts estime que le groupe de Menlo Park (Californie) a bien détruit ou laissé s’effacer des données essentielles, causant un préjudice au plaignant. Meta affirmait avoir eu besoin de deux ans pour découvrir l’existence de ces données dans ses propres systèmes, ce qui n’est «tout simplement pas crédible», balaye le magistrat.

Meta soutenait aussi n’avoir jamais détenu les publicités telles qu’affichées aux utilisateurs, celles-ci étant assemblées sur leurs téléphones ou ordinateurs. Le magistrat écarte cet argument en invoquant les déclarations d’un ingénieur du groupe: Meta «aurait pu conserver ces données mais a choisi de ne pas le faire».

Le juge n’a toutefois pas retenu l’intention de nuire, préférant qualifier le comportement du groupe de «négligence grave». Si l’affaire va jusqu’au procès, il reviendra au jury de trancher cette question.  Mais avant cela, Meta peut encore tenter de faire rejeter l’affaire en plaidant que son immunité s’applique toujours et le protège d’un procès, ce que le juge Pitts devra trancher seul, sans jury.

1400 milliards de dollars réclamés à Meta

Cette affaire s’inscrit dans une série de revers judiciaires pour Meta. Le 10 avril, la Cour suprême du Massachusetts a jugé que la Section 230 ne protégeait pas le groupe des poursuites liées à la conception d’Instagram. En mars, des jurés de Santa Fe (Nouveau-Mexique) et de Los Angeles l’ont jugé responsable des effets de ses plateformes sur les mineurs.

Dans tous ces dossiers, les plaignants contournent le bouclier de la même manière : ils n’attaquent pas ce que les utilisateurs publient, mais la façon dont les plateformes le mettent en avant et paramètrent leurs applications.  Un nouveau procès sur ce fondement s’ouvre mercredi à Oakland (Californie), où quatre États réclament à Meta jusqu’à 1 400 milliards de dollars pour la mise en danger des mineurs.

(les/yb)

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