Mons: le nouveau Code pénal entre en scène avec un Montois impliqué dans une bagarre

C'est une petite révolution qui s'opère depuis ce lundi dans les prétoires belges. Depuis ce 1er septembre, le nouveau Code pénal est officiellement entré en vigueur, remplaçant celui qui était en application depuis 1867. Une nouvelle "bible" judiciaire avec laquelle magistrats et avocats doivent désormais composer.

Au tribunal correctionnel de Mons, le nouveau texte s'est retrouvé au centre des débats dans un premier dossier pour lequel Me Kim Henrion défend un Montois déjà bien connu de la justice. Le prévenu, notamment impliqué dans des affaires d'arnaques aux faux billets de concert, comparaissait cette fois pour des faits de violence de niveau 1, passés en niveau 2 avec la circonstance de récidive.

Une bagarre de rue

Le dossier concerne une bagarre survenue le 3 juillet 2025 sur le parking de l'ancien Match, à Mons. Le prévenu, qui venait de sortir de prison, s'était retrouvé aux prises avec un autre homme en situation précaire. Selon les éléments du dossier, le Montois n'était pas sous influence au moment des faits, contrairement à son adversaire.

Le 24 mars 2026, le tribunal l'avait condamné par défaut à un an de prison ferme pour ces faits, sur base de l'ancien Code pénal. L'infraction était alors visée par l'article 392. Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code, c'est désormais l'article 194 qui doit être pris en considération. Le prévenu a fait opposition à cette première décision.

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Et c'est précisément là que le nouveau Code pénal prend toute son importance. Le juge doit désormais déterminer quelle disposition et quelle sanction doivent être appliquées, avec une règle essentielle : en cas de succession de lois pénales, la disposition la plus favorable au prévenu doit être retenue.

À l'audience, Me Kim Henrion a plaidé en faveur d'une peine de probation autonome. Pour la défense, son client a besoin d'un cadre et d'un accompagnement plutôt que d'un nouveau séjour derrière les barreaux.

Opposition du parquet

Le ministère public ne partage pas cette analyse. Le substitut du procureur du Roi a demandé le maintien de la peine prononcée, tout en sollicitant qu'elle soit assortie d'un sursis probatoire.

"Je m'oppose à la peine de probation autonome car il continue à vivre dans la délinquance. Il a déjà obtenu des mesures de faveur et il y a encore des dossiers ouverts au parquet", a-t-il notamment déclaré. Le magistrat a également relevé qu'à l'arrivée de la police, la victime présentait des traces de coups alors que le prévenu n'en avait pas.

Au-delà du cas personnel de ce Montois, l'audience avait donc une portée particulière. Et les premières audiences vont permettre aux magistrats de préciser, dossier après dossier, la manière dont cette nouvelle législation doit être appliquée.

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Dans ce dossier, le juge montois devra en tout cas composer avec cette nouvelle donne et retenir, conformément au principe applicable, la disposition pénale la plus favorable au prévenu.

Les avocats doivent aussi composer avec cette nouvelle donne. Dans une autre affaire plaidée mardi, l'un d'eux a d'ailleurs plaidé une mesure de faveur qu'il ne peut plus plaider.