Droits de douane : Trump a-t-il une base juridique solide?

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Le président Donald Trump a annoncé lundi son intention d'imposer de nouveaux droits de douane de 50 % sur certaines exportations canadiennes en vertu d’un article de loi datant de 1930, qu'aucun président n'avait jamais invoqué depuis son adoption.

Quelle est la loi invoquée?

Donald Trump appuie cette nouvelle salve tarifaire sur l’article 338 de la Tariff Act de 1930, également connue sous le nom de loi Smoot-Hawley, nommée d’après les législateurs républicains qui ont parrainé ce projet de loi à l’époque de la Grande Dépression.

Cette loi confère explicitement au président américain le pouvoir d’imposer des droits de douane pouvant atteindre 50 % sur les marchandises provenant d’un pays étranger pratiquant de la discrimination, définie comme le fait pour un partenaire commercial de prendre des mesures qui placent le commerce des États-Unis en situation de désavantage.

Aucune enquête n’est requise et la durée d’application de ces droits de douane n’est pas limitée.

Selon Donald Trump, le Canada désavantage les États-Unis de trois manières :

1. Importation et distribution interrompues de produits alcoolisés américains dans huit provinces;
2. Limitation de l'accès des produits laitiers américains au marché canadien;
3. Plafonnement de certaines exportations de véhicules américains vers le Canada.

En cas de contestation judiciaire des nouveaux tarifs américains, des responsables canadiens pourraient faire valoir que ces mesures étaient justifiées en tant que représailles au déclenchement de la guerre commerciale par M. Trump depuis son retour à la Maison-Blanche.

Or, souligne Simon Lester, chercheur associé au Baker Institute for Public Policy de l’Université Rice du Texas, la loi ne mentionne aucunement une discrimination qui serait justifiable.

Je pense qu’il serait difficile de contester cette décision avec succès devant un tribunal américain, a avancé M. Lester mardi.

S'il existe une discrimination, le président peut imposer des tarifs douaniers en vertu de l'article 338.

Une utilisation « créative » des lois

Pour sa part, Rafael Jacob, chercheur associé à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, prévoit qu’une contestation judiciaire sera fort probablement déclenchée si les tarifs entrent bel et bien en vigueur à la date prévue – le 18 août prochain.

Sans s’avancer sur le verdict des tribunaux dans un tel cas, le politologue rappelle que les trois lois précédemment évoquées par Donald Trump (voir à la fin du texte) pour appliquer des tarifs à des partenaires commerciaux dans les derniers mois ont toutes été attaquées en justice.

Pour l'heure, un seul verdict de la Cour suprême a été rendu, tandis que les deux autres lois font encore l'objet d'un examen. En février dernier, le plus haut tribunal américain a invalidé le recours à la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale, datant de 1977, utilisée par M. Trump pour justifier ses droits de douane dits réciproques.

Si le président républicain multiplie ainsi les recours à divers articles de loi, explique M. Jacob, c’est que le pouvoir de taxer est un pouvoir exclusif, en principe, du Congrès américain, non du président des États-Unis, sauf dans certaines circonstances très spécifiques où le Congrès a voté des lois qui délèguent une certaine partie d'autorité au président.

Donc, ce que Trump fait depuis un an et demi, c'est d'aller puiser de façon très novatrice, très créative, dans différentes lois, dont celle de 1930, comme justification pour dire qu'il n'a pas besoin de passer par le Congrès.

On a une approche [...] fragile pour le président dans la mesure où à peu près tout tarif qui est appliqué sur une base aussi controversée et créative que ça est appelé très probablement à être contesté, pour ne pas dire éventuellement renversé par les tribunaux.

Chose certaine, aux yeux de M. Jacob, le recours à la loi Smoot-Hawley pour justifier ces nouveaux tarifs visant le Canada est pour le moins étonnant.

Ça fait des décennies qu’elle est décriée comme la pire utilisation de tarifs dans l'histoire des États-Unis, dans la mesure où ça a plongé encore davantage les États-Unis dans la Grande Dépression et, politiquement, ça a contribué à couler la présidence [du républicain] Herbert Hoover, rappelle-t-il.

Une tactique de négociation?

Nicolas Lamp, professeur associé au programme de droit international de l'Université Queen's, rappelle qu’il est possible que cette énième menace de tarifs américains ne se concrétise pas. À ses yeux, ces droits de douane constituent un moyen de pression dans les négociations commerciales avec le Canada, dans un contexte de révision annuelle de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Pour cette raison, les entreprises touchées par les droits de douane pourraient ne pas tenter de les contester devant les tribunaux.

Tout importateur qui envisagerait de les contester ne voudra probablement pas gaspiller son argent, a déclaré M. Lamp à CBC News.

Pour Rafael Jacob, il est possible que cette salve tarifaire ne soit en effet qu’une tactique de négociation, bien que d'autres explications puissent aussi être soulevées.

Est-ce que ça peut être en partie parce que les relations diplomatiques entre le Canada et les États-Unis continuent d'être mauvaises? Oui, ça peut être ça. Est-ce que ça peut être parce que Donald Trump a vraiment pour visée de revamper la politique commerciale, de renforcer le secteur manufacturier américain? Oui, il peut y avoir un peu de tout, estime-t-il.

C'est difficile de se mettre dans sa tête avec toutes les annonces qui sont faites, admet M. Jacob.

Outre l'article 338 de 1930, quels autres outils tarifaires ont été utilisés par Trump dans les derniers mois?

1. L’article 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet à la Maison-Blanche de mettre en place des tarifs ou des quotas sur les importations si elles sont considérées comme menaçant de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. L'administration Trump a invoqué cette loi pour appliquer des tarifs sectoriels sur l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre canadien, par exemple.
2. L'International Emergency Economic Powers Act de 1977 a été utilisée pour appliquer des tarifs réciproques à plusieurs pays, lors du fameux « Jour de la libération » de M. Trump. Le recours à cette loi a été invalidé par la Cour suprême. Cela n'a toutefois pas annulé les tarifs sectoriels.
3. Après ce revers, le locataire de la Maison-Blanche a invoqué l'article 122 de la Loi sur le commerce de 1974 pour imposer des droits de douane mondiaux pouvant atteindre 15 %. Ces tarifs peuvent rester en vigueur pendant 150 jours, après quoi l'approbation du Congrès est nécessaire pour les prolonger. Cette loi permet de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques dès lors qu'un déséquilibre marqué du solde des comptes courants est démontré.

Cette période temporaire de 150 jours vient à échéance ce vendredi 24 juillet. L’administration Trump prépare maintenant de nouveaux leviers pour pérenniser ses droits de douane.

Avec les informations de La Presse canadienne, de l'Agence France-Presse et de Mike Crawley, de CBC News