Thérapies de conversion: le Conseil fédéral veut légiférer
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers (LGBTIQ+) devraient être mieux protégées contre les thérapies de conversion. Le Conseil fédéral est prêt à adopter une législation fédérale. Le Conseil des Etats pourra se prononcer sur une motion pendante depuis 2022.
Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral souligne que les mesures de conversion à l'encontre de la communauté LGBTIQ+ existent bel et bien en Suisse, même si leur ampleur n'est pas exactement connue. Ces pratiques visant à modifier ou à refouler l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre d'une personne sont clairement rejetées.
Selon une enquête du panel Suisse LGBTIQ+, entre 9 et 16% d'entre elles ont été confrontées au moins une fois à des tentatives visant à modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
En attente depuis cinq ans
Le droit pénal, civil et la législation sur les professions médicales offrent déjà une protection étendue contre les mesures de conversion. De plus en plus de cantons adoptent des mesures supplémentaires. C'est le cas à Neuchâtel, depuis 2023, qui a été suivi par les cantons de Vaud, de Fribourg et le Valais. Une réglementation uniforme au niveau fédéral pourrait toutefois être "judicieuse", estime donc le gouvernement.
Il attend un mandat clair du Parlement. Le Conseil national a adopté en 2022 une motion demandant l'interdiction des mesures de conversion. Le Conseil des Etats, qui attendait ce rapport du gouvernement, pourra se prononcer.
Condamnées par les églises
Lors de la Pride à Berne fin juillet, la conseillère nationale Anna Rossenwasser (PS/ZH) a rappelé que les thérapies de conversion étaient encore légales dans de nombreux cantons.
La pratique est condamnée politiquement, mais aussi moralement par les églises catholiques et réformées de Suisse. Ce printemps, elles dénonçaient des actes sans fondements médicaux, ni théologiques.
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jfe avec ats