Problèmes techniques sur le site de déclaration d’impôts : le SPF Finances risque, à terme, des poursuites judiciaires, « ça arrive trop souvent »
Publié le 18 juillet à 20h37
Ajoutez-nous à vos favoris Google Excédés par les pannes de MyMinfin et Tax-on-web, les experts-comptables passent à l’offensive. Leur fédération a mis le SPF Finances en demeure, estimant que les dysfonctionnements des plateformes les empêchent de remplir correctement leurs missions. Sans amélioration dans les 30 jours, une action en justice pourrait être engagée. Explications avec Benoît Duthoo.Pour de nombreux experts-comptables, la période des déclarations fiscales est devenue un véritable casse-tête. En cause : les problèmes rencontrés sur les plateformes MyMinfin et Tax-on-web. Au moment de déposer des déclarations à l’impôt, certains professionnels se retrouvent tout simplement dans l’impossibilité de se connecter. Notre équipe a interrogé une comptable sur la fréquence de ces problèmes. Sa réponse : « Ça arrive très très souvent, trop souvent. »
Une mise en demeure contre le SPF Finances
Face à cette situation, la Fédération des experts-comptables a décidé de mettre officiellement le SPF Finances en demeure. Son président, Emmanuel Degrève, dénonce un problème qui dure depuis des années : « Nos professionnels n’en peuvent plus. On leur promet depuis 25 ans que ce problème va disparaître. Et en fait, chaque année il revient. »
Selon lui, la situation est d’autant plus préoccupante que les premiers incidents sont survenus dès le mois de juillet, au début de la principale période fiscale. « Cette année, il revient très tôt puisqu’il revient à la première échéance fiscale majeure. Donc qu’est-ce qui va se passer en septembre ? Qu’est-ce qui va se passer en octobre ? Se poser la question, c’est déjà y répondre et c’est donc catastrophique. »
L’administration fiscale a bien décidé de prolonger de quatre jours le délai de dépôt des déclarations des particuliers afin de compenser les difficultés rencontrées. Une mesure jugée insuffisante par les experts-comptables, qui réclament des réponses rapides pour les prochaines semaines mais aussi une modernisation en profondeur des systèmes informatiques.
Le SPF Finances promet le dialogue
Le SPF Finances reconnaît les difficultés rencontrées par les professionnels. « Le SPF Finances comprend tout à fait que c’est une période compliquée et que le dernier problème informatique a certainement été très compliqué à gérer pour les experts fiscalistes », souligne sa porte-parole, Florence Angelici.
Elle rappelle que le délai supplémentaire de quatre jours a été accordé précisément pour tenir compte de ces perturbations. « Le but est vraiment de continuer à collaborer avec l’ensemble de la profession. »
Une reconnaissance du problème saluée par Emmanuel Degrève. « On est très heureux que l’administration ait reconnu explicitement que c’est la catastrophe. Je pense qu’admettre un problème, c’est déjà un premier pas vers la solution. Maintenant, mettons-nous au travail. » Si aucune amélioration concrète n’est constatée dans un délai de 30 jours, la Fédération des experts-comptables pourrait porter l’affaire devant la justice.
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