Promotion et facilitation des "exploits" de chauffards sur le web : bientôt des sanctions prévues dans la législation ?

Une voiture roulant à vive allure, à contresens sur une autoroute. Une collision frontale avec une voiture de police et un bilan effroyable : les deux policiers tués, tout comme les cinq occupants de la voiture du chauffard, des jeunes de 17 à 23 ans. C'était il y a une semaine près de Middlesbrough, au Royaume-Uni.

Outre-manche, cet accident a ravivé le débat sur les plateformes et réseaux sociaux qui acceptent la publication de vidéos dans lesquels des chauffards mettent en scène leurs "exploits" sur la route. Car selon les autorités britanniques, le drame de Middlesbrough pourrait avoir un lien avec des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et exhibant une conduite dangereuse intentionnelle, comme le fait de rouler à contresens.

Dans une réaction à cet accident, le gouvernement britannique a apporté son soutien à l'Ofcom, l'autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, pour qu'elle prenne des "mesures fermes" contre les plateformes de médias sociaux qui ne suppriment pas les vidéos montrant une conduite dangereuse.

Le ministre Crucke envisage des sanctions dans la législation routière

Les comportements dangereux au volant, qu'il s'agisse de courses ou de rodéos urbains existent aussi chez nous. "De plus en plus de personnes filment ce genre d'incidents et nous envoient les images. Naturellement, lorsque nous identifions de tels cas, nous intervenons", indiquait il y a une dizaine de jours Ann Berger, porte-parole de la police fédérale, au micro de la VRT.

Et chez nous aussi, ces comportements pourraient avoir un lien avec la promotion qui en est faite sur des plateformes numériques.

D'ailleurs, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, a lancé une enquête sur TripRank, une application populaire auprès des adeptes des rodéos urbains.

Mais la réflexion du ministre va plus loin : "Nous souhaitons intégrer cette problématique dans une approche plus large des comportements motorisés dangereux ou compétitifs sur la voie publique, qui englobe notamment les courses de rue, certains rassemblements automobiles problématiques ainsi que les dispositifs numériques susceptibles d'encourager ce type de comportements", précise son cabinet.

Outre TripRank, ce sont toutes les applications et plateformes qui encouragent ou facilitent des classements, des records de vitesse ou d'autres comportements dangereux sur la voie publique qui pourraient être visés.

De quelle façon ? "Une des pistes actuellement à l'étude consiste à inscrire dans la législation relative à la circulation routière des dispositions permettant de sanctionner l'organisation, la facilitation et la participation à ce type d'activités", dit-on chez le ministre. Qui dit se concerter avec le ministre de la justice en ce qui concerne les implications en matière pénale et les sanctions, et avec le ministre de l'Intérieur pour les aspects liés à l'application opérationnelle sur le terrain.

Pour ce qui concerne l'encadrement des applications et dispositifs numériques susceptibles de favoriser ou de faciliter des comportements mettant en danger la sécurité publique, Vanessa Matz, la ministre chargée du Numérique, est également associée.

Début 2023, en lien avec le drame de Strépy-Bracquegnies, plusieurs députés PS avaient déposé une proposition de résolution contre l'insécurité routière. Ils proposaient notamment de renforcer les contrôles sur les réseaux sociaux pour pouvoir identifier et sanctionner de manière effective les auteurs de vidéos faisant l'apologie de comportements routiers dangereux.

Le code de la route en France prévoit des sanctions pour la diffusion de vidéos

En France, le code de la route prévoit des sanctions pour la promotion par tout moyen (donc sur les réseaux et le web également) des rodéos routiers et des comportements assimilés. En mars dernier, la Cour de cassation a d'ailleurs confirmé la condamnation d'une conductrice pour avoir publié sur ses réseaux sociaux des images filmées depuis son véhicule la montrant roulant à vive allure sur une route de montagne, coupant les virages et roulant à gauche. La Cour a confirmé la condamnation, contestée par la conductrice, pour cette diffusion, estimant qu'il s'agissait d'un délit autonome, ce qui signifie qu'il peut être puni indépendamment du fait que le conducteur ait été ou non condamné pour la conduite dangereuse elle-même.

En Australie également, dans l'État du Queensland, la diffusion d'images montrant une infraction routière dans le but de la glorifier peut donner lieu à une condamnation jusqu'à deux ans de prison. Certains États américains ont également pris de mesures en ce sens.

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