Rachida Dati menacée de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour corruption
Les réquisitions ont été accablantes pour l’ancienne ministre et maire du VIIe arrondissement de Paris, au centre d’un pacte de corruption avec Carlos Ghosn, l’ancien patron de Renault-Nissan.
Ajouter aux sources préférées sur Google

Temps de lecture: 3 min
Pour le dernier jour de son procès pour corruption et trafic d’influence, Rachida Dati a dû longuement ronger son frein, les yeux fixés sur le mur boisé du tribunal de Paris orné de l’incontournable balance de la Justice. Absent au procès et réfugié au Liban, Carlos Ghosn, l’ancien grand patron de l’Alliance Renault-Nissan, a évité la confrontation judiciaire : « C’est le grand absent de ce procès, d’un niveau supra étatique mais il n’est pas au-dessus des faits délictuels. »
Consultez l’actualité en vidéo
Les procureurs du Parquet national financier (PNF), Caroline Génin et Julien Augereau, ne sont pas torturés par le doute dans cette affaire. Pour eux, « il y a un corrupteur et un corrompu ». Carlos Ghosn et Rachida Dati. « Le PNF ne se réjouit pas de devoir poursuivre un ancien Garde des Sceaux et un ancien patron d’une des plus grandes entreprises françaises pour des faits aussi graves. »
Des manœuvres de dissimulation
Ils s’échinent à caractériser « les manœuvres de dissimulation de Rachida Dati et Carlos Ghosn » pour retarder l’enquête pour corruption, évacuant la prescription. Ils mettent en exergue la dissimulation de leur relation contractuelle (jusqu’en 2019 après un audit financier interne). Ils dénoncent l’habillage contractuel de la convention d’honoraire d’avocat (300 000 € par an de 2010 à 2012) signée au sein d’une filiale néerlandaise de l’Alliance RNBV. Ce contrat n’a donné aucun compte-rendu écrit prouvant le travail de Rachida Dati. Enfin, elle aurait choisi volontairement le statut d’avocat pour se réfugier derrière le secret professionnel.
Malgré les suspicions en 2013 et 2014, elle n’a jamais fait connaître aux instances éthiques du Parlement européen qu’un conflit d’intérêts pouvait la concerner. Tout en influant comme députée sur des débats touchant à l’automobile et donc Renault. Des indications ont été retrouvées au siège du constructeur dans un dossier siglé R. D. Celui-ci fait état d’interventions sur le développement de l’électrique, les recharges de batteries, le niveau sonore ou les émissions de CO2 des véhicules légers… Des actions de lobbying incompatibles avec un mandat électif.
« Mme Dati pense qu’asséner une chose avec suffisamment d’aplomb suffit pour qu’elle acquière une réalité. »
Rachida Dati se sera acharnée à minimiser son influence comme députée européenne et maximiser son travail de conseil de Renault-Nissan au Maghreb et au Moyen-Orient même si rien ne vient alimenter cette thèse. Ni les opérationnels de haut niveau de Renault, ni les officiels marocains, ni même l’agenda de Rachida Dati n’ont jamais mentionné le nom de l’élue dans le dossier de la construction d’une usine à Tanger. Même constat en Algérie, en Turquie, en Iran… « Mme Dati pense qu’asséner une chose avec suffisamment d’aplomb suffit pour qu’elle acquière une réalité. Il n’y a aucune preuve d’un travail effectif de Rachida Dati », affirment les procureurs.
Ils voient en outre « une volonté de contourner les règles électorales et déontologiques, de se placer dans l’illégalité ». « Mme Dati n’a jamais renoncé à rien. Elle a capitalisé sur son mandat. »
Ils ont requis contre Rachida Dati quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 450 000 € d’amende, une peine d’inéligibilité de cinq ans, l’interdiction de poursuivre une activité d’avocate et d’être réintégrée dans la magistrature, pendant cinq ans et avec exécution provisoire. Jugé par défaut, Carlos Ghosn encourt quatre ans de prison et 375 000 € d’amende.
La défense de Rachida Dati étendra ses plaidoiries tout au long de l’après-midi.
Lire aussi
Fashion Week de Paris : entre stars, défilés et rumeurs de départs, l’événement mode débute ce lundi
« Convergence des luttes » : la principale organisation lycéenne appelle « au blocage de tous les lycées » mardi
« Grosse cuve à pisse » : le parquet classe sans suite la plainte de Laurent Nuñez contre Pierre-Emmanuel Barré
Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :
Tribunal Paris Rachida Dati Carlos GhosnContenus sponsorisés
Fil info ab test
Rachida Dati menacée de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour corruption
Mondiaux de cyclisme : « Belle victoire de Gianetti », cheveux blonds et Lance Armstrong, pourquoi la victoire McNulty relance les soupçons de dopage
Claude François, Johnny Hallyday, Herbert Léonard… : Vline Buggy, « la plus grande parolière de France », est décédée
Les plus lus
Les pieds dans le sable, le nez au ciel : 100 000 visiteurs pour admirer les élites du 5e Air Show du Touquet
Par Virginie Carton
Manche : trois exilés, deux femmes et un enfant de 10 ans, sont décédés au large de Sangatte ce lundi matin
Par Milan Busignies, Patricia Noël, Aude Deraedt
Coupe de France : les résultats du 4e tour pour les clubs du Nord et du Pas-de-Calais
Par A. F.
Grève ce mardi 29 septembre : 4 TER sur 5 en circulation ce mardi, « trafic quasi normal » selon la SNCF
Par Julia Méreau
Belgique – France : « C’est une dinguerie », Rayan Cherki, le nouveau milieu en roue libre
Par Richard Gotte
Encore une amende à 90 000 euros pour l’entreprise liévinoise Briois à cause de l’emballage de son beurre Ma Région
Par Youenn MartinJuste pour vous
A lire aussi
Fashion Week de Paris : entre stars, défilés et rumeurs de départs, l’événement mode débute ce lundi
« Convergence des luttes » : la principale organisation lycéenne appelle « au blocage de tous les lycées » mardi
« Grosse cuve à pisse » : le parquet classe sans suite la plainte de Laurent Nuñez contre Pierre-Emmanuel Barré
Qui est Hadrien Brachet, le journaliste du Point qui remplace Charles Sapin sur France Inter ?
Soumission chimique : une campagne nationale de sensibilisation lancée par l’association fondée par la fille de Gisèle Pelicot
Le youtubeur Greg Guillotin en garde à vue après une plainte pour violences conjugales
Voir plus d’articles