Santé. Franchises médicales : ce que va changer le doublement du plafond sur les médicaments et consultations

Une mauvaise nouvelle pour le portefeuille de certains Français. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé ce jeudi sur RMC le doublement du plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires. On vous explique les conséquences.

Une franchise médicale est une petite somme qui reste à charge du patient lors de certains remboursements de l’Assurance maladie. Elle s’applique sur les médicaments remboursés, les actes paramédicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste…) et les transports sanitaires (ambulance, taxi conventionné…). À cela s’ajoute la participation forfaitaire prévue sur chaque consultation ou examen médical, radiologique et sur les analyses de biologie médicale. Si le patient règle ses médicaments ou ses soins, la franchise médicale est déduite directement des remboursements. S’il bénéficie du tiers payant, la franchise médicale est déduite lors d’un prochain remboursement. Point important : les complémentaires ne remboursent pas les franchises et participations forfaitaires.

Aujourd'hui, le reste à charge est d'un euro par boîte de médicament, un euro par acte d’auxiliaire médical et quatre euros par transport sanitaire avec un plafond annuel de 50 euros. Une fois ce plafond atteint, il n’y a plus de franchise prélevée pour le reste de l’année. Quant à la participation médicale, actuellement une retenue de deux euros est pratiquée sur les consultations médicales et examens. Elle ne peut actuellement pas excéder huit euros par jour et 50 euros par an. Le gouvernement souhaite porter ces deux plafonds à 100 euros chacun. Soit un maximum de 200 euros de reste à charge par an. En revanche, les montants prélevés à chaque consultation, acte ou boîte de médicaments ne seraient pas modifiés, a assuré Stéphanie Rist.

Pourquoi cette mesure ?

« Nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis 20 ans », s’est justifiée Stéphanie Rist, rappelant la nécessité de « continuer à investir dans notre hôpital », pour « l’accès aux soins » et « pour avoir encore les médicaments les plus efficaces ». « En augmentant le plafond, soit une contribution à partir de la 51e boîte, les mesures proposées permettent d’éviter le gaspillage et la polymédication », a-t-elle aussi déclaré. Selon Les Échos, cela rapporterait 750 millions d’euros en année pleine à la Sécurité sociale.

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Quand sera-t-elle mise en application ?

Un décret a été transmis pour avis aux caisses de sécurité sociale et au Conseil d’État. Il pourrait être publié « dès cet été », a ajouté Stéphanie Rist.

Quels patients seront le plus touchés ?

Selon le ministère de la Santé, près de 18 millions de Français ne seront pas concernés par ces franchises. À savoir : les mineurs, les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale d’état (AME). La mesure n’aura pas d’impact sur une majorité de Français qui ne consultent pas plus de 25 fois dans l’année un médecin ou ne consomment pas plus de 50 boîtes de médicaments par an. En effet, selon un rapport de la Cour des comptes publié en mai, « la tranche entre 46 et 50 euros dus au titre des franchises est atteinte par 33 % des assurés » et par 21 % d’entre eux, concernant les participations forfaitaires.

La mesure touchera donc peu les patients occasionnels, mais elle pèsera davantage sur ceux qui consultent fréquemment et suivent des traitements au long cours. Une « erreur monumentale », qui « va culpabiliser » et frapper les personnes vulnérables et polypathologiques, déplore la principale fédération de patients, France Assos Santé. Selon la ministre, le reste à charge pour un malade chronique est aujourd’hui en moyenne à 78 euros par an, « donc si on double, on peut estimer qu’il sera plutôt à 150 », a-t-elle indiqué.