Sécurité routière. Trottinette électrique : le casque obligatoire dans plusieurs villes, quelles amendes risquez-vous ?
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Trottinette électrique : le casque obligatoire dans plusieurs villes, quelles amendes …
Plusieurs préfectures et municipalités ont imposé ces dernières semaines le port d’un casque pour tous les usagers de trottinette électrique. Mais en attendant une harmonisation nationale, les amendes qui pourraient être dressées varient fortement d’un territoire à l’autre.
Aurélien Poivret -
Aujourd’hui à 18:45 | mis à jour aujourd’hui à 19:14
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La mesure est entrée en vigueur ce mardi matin dans le Nord, en même temps que la rentrée scolaire : le port du casque y est désormais obligatoire en trottinette électrique sur toutes les routes, à la suite d’un arrêté pris par la préfecture. Avec cette disposition, le département frontalier de la Belgique rejoint le Vaucluse, qui l’a mise en place dès le 1er juillet, mais aussi une cohorte de municipalités et territoires qui ont décidé d’encadrer plus strictement la circulation des EDPM, les « engins de déplacement personnel motorisés ». Au risque de créer un certain nombre de disparités entre les villes et les régions, notamment sur un point crucial pour les usagers : celui de l’amende qu’il s’agira de régler en cas de verbalisation.
À l’heure d’annoncer la mesure, difficile d’y voir clair sur le montant de la contravention. Les chiffres cités vont généralement de 35 à 150 euros, en passant par 135 euros. Dans la plupart des arrêtés municipaux que nous avons pu consulter, aucun chiffre n’est explicitement mentionné, le texte renvoyant simplement le lecteur à « la réglementation en vigueur ». Toutefois, les communes mettent souvent en avant une contravention de deuxième classe, qui correspond au texte de loi réprimant les violations des arrêtés de police. Celle-ci correspond à une amende forfaitaire de 35 euros. C’est aussi le montant mis en avant par les préfectures du Nord et du Vaucluse dans leur communication.
« La règle doit être la même sur tout le territoire »
Mais d’autres arrêtés montent la note à 135 euros. C’est le cas de celui de la préfecture de police de Paris, qui a suivi le mouvement début août en interdisant la circulation sans casque en trottinette électrique dans la capitale mais aussi dans les départements limitrophes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - soit plusieurs millions d’habitants concernés. Celle-ci met en avant le code de la route, en son article 412-43-1, pour appliquer une contravention de quatrième classe. Ce n’est que l’absence de gilet réfléchissant qui est passible d’une contravention de deuxième classe, soit 35 euros.
Pour savoir ce qu’il en coûtera, chez soi, de ne pas porter de casque en trottinette électrique, le plus simple est donc sans doute de solliciter les forces de l’ordre ou la mairie, voire directement la police municipale. Car c’est elle qui est chargée d’exécuter l’arrêté pris par le maire. D’autant que le montant de l’amende peut varier en fonction des circonstances. La préfecture de l’Yonne fait par exemple la distinction entre l’infraction commise en agglomération, sanctionnée de 35 euros, de celle commise hors agglomération, à 135 euros.
Pour une harmonisation de la législation dans toute la France, il faudra attendre encore, mais le sujet a déjà été porté par le gouvernement. Cet été, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne a lancé l’idée. « La règle doit être la même sur tout le territoire », estime son entourage. La délégation à la Sécurité routière est chargée de plancher sur le sujet.