Un maire multiplie le prix de l'eau par 7: les communes ont-elles le droit de le faire librement?

Publié aujourd'hui à 13h55

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Le maire du village de Pillemoine, dans le Jura, a multiplié par sept le prix de l'eau à cause de la sécheresse. En France, c'est loin d'être la première commune à l'avoir fait. Mais est-ce que les villes peuvent le faire à leur guise? Explications.

De 1,10 à... 8 euros le mètre cube. Hervé Girardot, maire depuis 2009 du village de Pillemoine dans le Jura, a décidé mi-août d'augmenter fortement le prix de l'eau face à un violent épisode de sécheresse, selon Le Progrès. L'objectif de cette mesure, inciter les 60 habitants de la commune à économiser individuellement la ressource dans leurs usages quotidiens pour éviter une aggravation de la situation.

"Le prix du mètre cube était à 1,10 euro et il est passé à 8 euros. J’ai fait le calcul: une personne consomme en moyenne 150 litres par jour, donc le coût journalier est passé de 20 centimes à 1,20 euro", explique-t-il à nos confrères du Parisien.

Résultat: "la consommation a baissé de 20% dans les jours qui ont suivi. Si nous n’avions pas pris cette décision, nous aurions fait appel à des camions-citernes depuis trois semaines, avec de l’eau à 15 euros du mètre cube. Donc, la facture aurait été bien plus élevée", assure-t-il.

Quelques mois plus tôt, en juin dernier, la commune de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, a fait de même. Le prix de l'eau a augmenté de 40 à 63% pour les plus gros consommateurs d'eau, d'après un reportage de RMC.

"Ce n'est pas une décision que le maire prend seul"

Mais alors, les villes ont-elles le droit d'augmenter le prix de l'eau à leur guise? Oui, selon Nathalie Davoisne, directrice du Centre d'information sur l'eau (CIEAU), qui précise que le cadre juridique est fixé par le Code général des collectivités territoriales (articles L224-12-2 et suivants).

"Une collectivité peut faire évoluer le tarif de l'eau, mais ce n'est pas une décision que le maire prend seul", nous affirme-t-elle. Concrètement, "le prix de l'eau est fixé localement par délibération de l'assemblée délibérante compétente: le conseil municipal lorsque la commune exerce directement la compétence ou le conseil communautaire lorsque celle-ci rélève d'un groupement de collectivités", explique-t-elle.

Attention, cette hausse du prix doit répondre à l'un de ces motifs "légitimes": évolution des coûts d'exploitation, travaux et investissements nécessaires sur les réseaux, renforcement des traitements de l'eau, évolution des modalités de tarification, redevances ou encore protection de la ressource (sécheresse, période touristique etc.), d'après la directrice du CIEAU.

Avant de dénoncer des augmentations de prix, "il faut donc regarder précisement ce qui a été décidé et pourquoi pour apprécier la situation d'une commune. Chaque territoire ayant ses propres spécifités, ses urgences ou ses besoins d'investissement pour garantir une eau de qualité au robinet", rappelle Nathalie Davoisne.

Pas de seuil imposé sur l'augmentation

Conséquence: "selon le contexte, cela peut parfois conduire à de fortes hausses soudaines, pouvant aller jusqu'à multiplier le prix du mètre cube", assure-t-elle. Mais jusqu'à quel point est-il possible d'augmenter le prix de l'eau?

D'après la directrice du Centre d'information sur l'eau, il n'y a pas de seuil général imposé sur l'augmentation du prix de l'eau. Néanmoins, celle-ci rappelle que sur le prix total de l'eau, la part fixe, qui est l'abonnement, est encadrée avec un plafond calculé sur la base d'une consommation de 120 mètres cube. Le reste étant fixé localement par délibération de la collectivité compétente.

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Cette situation ne semble être qu'un début face à la multiplication des épisodes caniculaires. France Eau Publique, qui regroupe tous les opérateurs de l'eau du robinet en France, révèle que le prix pourrait augmenter de 50% d'ici à 2030, soit dans à peine quatre ans. La facture de l'eau pourrait ainsi passer à 750 euros en moyenne par an, contre 500 euros aujourd'hui.

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