Vitrines éteintes de 23 h à 7 h, néons interdits, pas d’enseignes sur les balcons… De nouvelles règles pour encadrer la publicité, à Sanary
Saviez-vous que partout à Sanary, toutes les enseignes lumineuses, à l’intérieur et même à l’extérieur des vitrines doivent être obligatoirement éteintes de 23 h à 7 h ? Ou que les néons sont interdits ? Ou encore qu’en centre-ville, les enseignes sont interdites sur les garde-corps et les balcons ?
Ces subtilités et des centaines d’autres sont inscrites dans le règlement local de publicité (RLP). Ce document encadre au niveau local les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Approuvé en 1993, le texte a étérévisé une première fois en 2020. La préparation d’une nouvelle version de ce document était au cœur de deux réunions d’information organisées mercredi salle Marie-Mauron. Le matin à l’adresse des personnes publiques ; à destination des commerçants, associations et particuliers l’après-midi.
« La philosophie de ce règlement est de conserver l’authenticité de notre ville tout en facilitant leur déploiement pour les commerçants et l’exercice de leur activité », a expliqué Valérie Szpiczak, conseillère municipale chargée de cette problématique.
J. -M. V. / Var-matin
Contraintes indigestes
Avec elle, pour répondre aux questions et présenter les contraintes techniques et peu digestes posées par l’affichage publicitaire urbain : Kilyan Lafond, en charge de la révision, Laurent Dechezleprêtre, directeur adjoint de l’urbanisme et Corentin Quellec, urbaniste (Gopub Conseil), mandaté par la commune pour l’élaboration du nouveau règlement.
« Nous avons pu mesurer les effets visibles du premier règlement, pose-t-il d’abord, avec par exemple des secteurs résidentiels où il y a peu de publicités. Sur le terrain nous avons échantillonné nos observations de manière exhaustive ».
Côté évolution, des modifications mineures ont été opérées sur le zonage, découpé en trois secteurs : centre-ville, zone activée de la Baou et secteurs agglomérés (hors ces deux premières zones). « Ainsi la cohérence de traitement dans une même rue par exemple a été mise en œuvre, la zone d’activités a été étendue… ».
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Le grand format : seulement autorisé dans la zone d’activité
« Nous avons une réglementation plus souple, dans la zone d’activités notamment, affine Corentin Quellec. À l’échelle globale, le projet garde ses caractéristiques principales avec une limitation assez forte de la publicité sur la majeure partie du territoire. Par exemple, le grand format (10,5 m2) est uniquement autorisé dans la zone d’activités ».
Et de détailler : « Sur le volet enseigne de façade, il n’y a désormais plus de différence de traitement entre le centre-ville et le secteur résidentiel. Sur pas mal de points on est sur un allègement de la réglementation tout en gardant un cadre fort et même si des règles supplémentaires ont été parfois rajoutées ». Autre exemple, l’interdiction des dispositifs lumineux pour le micro-affichage publicitaire est supprimée dans le futur règlement.
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81 % des enseignes non conformes au règlement
En parallèle de la révision, il reste cependant un travail conséquent de sensibilisation à mener. En effet, côté diagnostic (échantillonné donc) près de 81 % des enseignes sont non conformes au Règlement national de publicité (RNP) et RLP ; tandis que pour les publicités et pré-enseignes, sur les 106 panneaux publicitaires implantés sur la commune, dont 52 publicités sur mobilier urbain, 47 % des dispositifs publicitaires sont non conformes au RNP et 57 % au RLP.
« L’esprit c’est de disposer d’un règlement. Et il en faut un, tempère Valérie Szpiczak. Nous voulons que notre beau centre-ville et sa périphérie soient préservés des abus par ce règlement, c’est-à-dire qu’on ne posera pas de panneaux publicitaires énormes. Mais en même temps, il faut que les commerçants soient lisibles. Nous serons toujours dans un esprit de concertation et de souplesse en privilégiant le cas par cas ».
La nouvelle doctrine de la souplesse appréciée
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Un argument qui a manifestement rassuré les professionnels présents pour qui la question peut vite tourner au casse-tête. « Je suis franchisé avec des enseignes sous contrainte nationale, je n’ai pas le choix », a lancé un intervenant suivi par un autre, presque incrédule : « Je peux vous dire que cette souplesse que vous mettez en avant n’était pas de mise sous la précédente municipalité ». Dont acte.
Le règlement local de publicité révisé sera approuvé dans le courant de l’année 2027.