Xenia Fedorova : quelle est la différence entre une OQTF et un arrêté d’expulsion ?
Chroniqueuse télévisée pour plusieurs médias français et ancienne directrice de la chaîne d’État russe RT France, Xenia Fedorova est visée par un arrêté ministériel d’expulsion (AME). Mais qu’est-ce qui différencie cette mesure à la fameuse obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
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Depuis plusieurs jours, l’arrêté ministériel d’expulsion visant la chroniqueuse pro-Kremlin, Xenia Fedorova, fait largement réagir les lecteurs et les internautes. Cette mesure administrative, qui avait déjà fait la une des médias en 2022 avec l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, est bien différente d’une OQTF.
Dans l’arrêté d’expulsion visant l’ex-directrice du média de propagande russe RT France, il est justifié que « son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État » et que sa présence sur le territoire « constitue pour ce motif une menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public » – selon Libération qui a consulté le document.
Une mesure d’urgence
De fait, un arrêté ministériel d’expulsion peut être décidé par le ministre de l’Intérieur « en cas de menace grave pour l’ordre public et d’urgence absolue ». C’est aussi le cas pour l’expulsion d’un étranger protégé « s’il constitue une nécessité pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique » ou « en cas de comportements d’une particulière gravité (atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, violation des principes de la République, activités terroristes, notamment) », précise le gouvernement.
Dans le cas de Xenia Fedorova, cette dernière était « titulaire d’une carte de résident de 10 ans », relate Le Monde. Elle bénéficie donc d’un statut d’étranger protégé, justifiant la mise en place d’un arrêté ministériel d’expulsion. Avec ce statut, la native de Kazan, en Russie, est protégée légalement contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que des arrêtés d’expulsions préfectoraux ordinaires. Une décision ministérielle est alors nécessaire.
L’arrêté ministériel d’expulsion est appliqué immédiatement après sa parution. La personne visée est donc soit embarquée par les forces de l’ordre vers un Centre de Rétention Administrative, puis mise dans le premier avion disponible pour être expulsée du territoire, soit placée immédiatement sous assignation à résidence en attendant un vol disponible quelques jours plus tard. Pour Xenia Fedorova, il n’y a pas eu ce genre de dispositif car elle se trouvait déjà à l’étranger. Elle ne peut donc plus rentrer en France. De plus, ce lundi, le tribunal administratif a débouté Xenia Fedorova de son recours contre son expulsion.
Quid de l’OQTF ?
L’OQTF, quant à elle, est une mesure d’éloignement beaucoup plus fréquente en France. Elle vise surtout le non-respect des règles de séjour et n’est pas forcément motivée par un motif de « menace » à l’ordre public. La plupart du temps, l’État constate que l’individu n’a pas le droit de résider en France – souvent suite à une fin de titre de séjour, ou d’entrée illégale sur le territoire – et lui ordonne de quitter le pays, généralement sous un délai de départ volontaire – souvent fixé à 30 jours. Si la personne visée par l’OQTF est toujours en France passé ce délai, elle peut alors « être placée en centre de rétention ou assigné à résidence. C’est l’administration française qui organisera alors votre départ », écrit le gouvernement.
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